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Archiv2016 09.12.2016 13:25

Le Conseil fédéral relève le contingent tarifaire de céréales panifiables

Le 9 décembre 2016, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les importations agricoles et relevé temporairement le contingent tarifaire de céréales panifiables 2017, qui est ainsi passé à 100 000 tonnes, soit une augmentation de 30 000 tonnes. Cette décision s’est imposée compte tenu de la mauvaise récolte de céréales panifiables de 2016 en Suisse.

Le temps froid et humide qui a prévalu au début de l’été a entrainé une diminution des rendements de la production céréalière en 2016. Alertée par les faibles récoltes de céréales panifiables en Suisse, l’interprofession des céréales, des oléagineux et des protéagineux a demandé à la Confédération de relever à titre temporaire le contingent tarifaire des céréales panifiables pour 2017. Soucieux d’éviter un renchérissement excessif de ces importations d’appoint, le Conseil fédéral a accédé à cette demande en augmentant de 30 000 tonnes le contingent tarifaire pour l’année 2017.

Parallèlement à ce relèvement, le Conseil fédéral a aussi réglementé l’attribution de ce contingent tarifaire. C’est ainsi qu’il a décidé d’échelonner l’importation en libérant 30 000 tonnes début janvier, et 10 000 tonnes, à chaque début du mois, de février à mai. Les quantités autorisées début juillet et octobre (15 000 t à chaque fois) n’ont, quant à elles, subi aucun changement. Les parts de contingent tarifaire sont réparties comme d’habitude, dans l’ordre de réception des déclarations en douane (au fur et à mesure, à la frontière).

Ces décisions créent un cadre prévisible pour le secteur agroalimentaire, qui est ainsi en mesure d’acquérir des matières premières à un prix plus avantageux pour l’approvisionnement de la population suisse.

source: OFAG
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  •  Rédaction [RED]

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