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Gestion

Main-d'œuvre étrangère: il faut agir tout de suite

Les frontières suisses sont fermées à cause du coronavirus. Pour entrer en Suisse, les travailleurs étrangers ont besoin d’un permis de séjour. Les employeurs doivent demander ces permis tout de suite.

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En l’état, selon les clarifications obtenues des autorités compétentes, seules les personnes en possession d’un permis de séjour (livret L/B/C, attestation d’annonce, assurance de se voir délivrer une autorisation de séjour) peuvent encore entrer en Suisse suite à la fermeture des frontières. L’entrée en Suisse avec un simple contrat de travail n’est en principe plus autorisée. Il existe cependant une dérogation temporaire. Pour garantir les récoltes, une réglementation spéciale fait foi dans l’agriculture ces huit prochains jours : les travailleurs agricoles qui ne disposent que d’un contrat de travail peuvent entrer en Suisse. Le Secrétariat d’État aux migrations en a informé les postes-frontières, et les directives devraient être modifiées en conséquence.

Les exploitations qui attendent des travailleurs dans les jours ou semaines à venir doivent immédiatement effectuer une procédure d’annonce des séjours de courte durée (à ne pas confondre avec l’obligation d’annoncer les postes vacants). Cette annonce est possible pour les emplois n’excédant pas 90 jours par année civile. Si un séjour plus long est prévu, il faut prolonger l'autorisation avant l’expiration de l’attestation d’annonce. Cette procédure est simple et gratuite. Les annonces sont traitées en l’espace d’un jour ouvrable en moyenne, mais il peut arriver que la procédure prenne quelques jours. C’est pourquoi il sera aussi possible d’entrer en Suisse sans attestation d’annonce pendant les huit prochains jours.

Une autre variante consiste à ce que l’employeur demande une autorisation de quatre mois auprès de l’autorité cantonale des migrations ou de l’emploi. Les délais de traitement varient d’un canton à un autre, et l’autorisation est payante. La requête une fois acceptée, l’autorité fournit une assurance de se voir délivrer une autorisation de séjour. Les travailleurs ont besoin de ce document pour entrer en Suisse.

Annonce préalable obligatoire pour la main-d’oeuvre étrangère

La situation qui règne aux frontières suisses est tendue. C’est pourquoi les travailleurs étrangers qui disposent d’un contrat de travail mais pas d’un permis de séjour ne peuvent entrer sur le territoire qu’après avoir été annoncés. L’Union suisse des paysans a préparé un formulaire à cet effet. Aujourd’hui à 16 h 00, elle transmettra aux autorités les personnes annoncées par ce biais pour qu’elles puissent entrer demain en Suisse. La prochaine annonce aura lieu lundi au plus tard. Les employeurs qui attendent de la main-d’oeuvre étrangère dans les jours à venir doivent donc s’affranchir de cette nouvelle formalité. Les personnes que l’Union maraîchère suisse et Fruit-Union Suisse ont déjà annoncées ne sont pas concernées. La réglementation actuelle dure encore jusqu’au jeudi 26 mars. La dernière annonce sera donc faite le mercredi 25 à 16 h 00. À partir du vendredi 27, tout travailleur étranger devra présenter un permis de séjour en plus d’un contrat de travail pour pouvoir entrer en Suisse.

(20.3.2020; 13.00 heures)

 

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