Gestion

Renoncer pour préserver l’exploitation ?

Dans l’agriculture, en cas de divorce, l’exploitation reste, dans la grande majorité des cas, propriété de la famille. Selon une enquête par la BFH-HAFL, dans 83 % des cas, un des époux continue à gérer le domaine. L’exploitation étant le pilier de la vie des familles paysannes, en cas de divorce, on veille à garantir sa pérennité au sein de la famille.

Cessation d’exploitation après le divorce ? Dans la plupart des cas, l’exploitation reste au sein de la famille.

Publié le

Inforama Rütti

BFH HAFL

Comme le montre une enquête réalisée par la BFH-HAFL, la crainte de devoir vendre l’exploitation agricole suite à un divorce est, dans la majorité des cas, infondée. Sur les 60 divorces considérés dans l’enquête, dans 83 % des cas, un des conjoints a continué à exploiter le domaine. Parfois, le domaine a été remis à la jeune génération ou loué à des tiers mais il n’a jamais été vendu à une personne extérieure à la famille. « Dans la pratique, je connais très peu de cas où l’exploitation a dû être vendue à un tiers suite à un divorce », précise Silvia Hohl, vulgarisatrice agricole à la retraite spécialisée dans les divorces de familles agricoles.

Lorsqu’une exploitation doit malgré tout être vendue à un tiers, c’est généralement lors d’un divorce litigieux. Dans ce cas, la cession découlait souvent d’un surendettement datant d’avant le divorce ou d’investissements conséquents de l’épouse dans l’exploitation. « Dans les divorces par consentement mutuel, dans l’intérêt de la famille et de l’avenir des deux partenaires, on planche toujours sur des solutions qui permettent d’éviter la vente à des tiers », constate Silvia Hohl.

« Actuellement, je vis pleinement le moment présent et plus constamment dans le passé. Aujourd’hui, j’ai vraiment atteint l’objectif que je m’étais fixé »

explique un agriculteur divorcé

Beaucoup renoncent

L’enquête de la BFH-HAFL a clairement démontré que dans les divorces agricoles, les parties accordent une grande importance au renoncement. Au total, 72 % des personnes interrogées ont affirmé avoir délibérément renoncé aux revendications auxquelles elles auraient eu droit, le plus souvent pour assurer la pérennité de l’exploitation ou pour éviter de prétériter la prochaine génération. Les données disponibles ne permettent pas de déterminer dans quelle mesure un tel renoncement était réellement indispensable pour maintenir l’exploitation au sein de la famille. Dans l’enquête de la BFH-HAFL, plusieurs personnes interrogées ont néanmoins affirmé qu’avec le recul, elles feraient davantage valoir leurs intérêts et ne renonceraient plus à leurs exigences financières. Le fait que les paysannes qui quittent le domaine soit 3,3 fois plus susceptibles de renoncer à leurs revendications n’est pas vraiment une surprise. On ne sait en revanche pas si ce renoncement est volontaire, s’il est le fruit d’un compromis ou s’il résulte de la pression, voire des menaces exercées. L’enquête ne donne pas de précisions à ce sujet. Dans la pratique, les conseillères et les conseillers agricoles sont confrontés à tous ces types de cas.

Priorité aux besoins personnels

Les experts émettent par conséquent le conseil suivant : il ne faut ni que l’ex-épouse quitte la ferme sans aucun moyen financier, ni que l’ex-époux soit contraint de vendre le domaine suite à des exigences financières exagérées.

Dans un premier temps, il est important de procéder à une liquidation claire et correcte du régime matrimonial.

« Non, je n’ai éprouvé aucune gêne. Je n’ai pas non plus eu le sentiment d’avoir commis d’énormes erreurs ou que j’aurais tout dû faire différemment. La situation est simplement telle qu’elle est »

explique un agriculteur divorcé

Dans un second temps, des ajustements peuvent être effectués pour le bien de l’exploitation, des enfants ou de l’ex-conjoint(e). Mais une fois encore, le principe suivant est de mise : aucune des parties ne doit faire passer la pérennité de l’exploitation avant ses propres besoins. Au contraire, pour une fois au moins, il faut accorder une importance prioritaire aux besoins personnels. 

Etude de la BHF-HAFL « Se séparer »

La base de données sur les divorces dans l’agriculture est le résultat d’une enquête écrite réalisée par Christine Burren auprès de 60 paysannes et paysans divorcés, dans le cadre de son travail de master.

Burren Christine, 2019. Se séparer : les divorces dans l’agriculture, Haute école spécialisée bernoise, Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires, HAFL, Zollikofen (voir dossier internet).

La vie après le divorce

Le divorce fait mal, très mal même ! En effet, ce processus radical chamboule complètement l’existence. Les changements à maîtriser sont nombreux. La perte de la vie familiale quotidienne est ce que les paysannes et les paysans divorcés déplorent le plus. Quittant généralement la ferme, les femmes sont en plus confrontées à la perte de leur environnement agricole. Les hommes restent généralement à la ferme et doivent alors travailler encore davantage.

Malgré toutes les difficultés, les trois quarts des paysannes et paysans interrogés par la BFH-HAFL ont affirmé être globalement satisfaits ou très satisfaits de leur situation après le divorce. Plus le divorce remonte à il y a longtemps et plus le taux de satisfaction est élevé. Indépendamment de l’ancienneté du divorce, plus de 80 % des personnes interrogées sont positives pour l’avenir. Quand un des membres du couple est certain que la relation ne peut plus être sauvée, prolonger la relation conjugale ne fait donc aucun sens, comme l’explique une paysanne divorcée : « J’aurais dû faire le pas bien plus tôt et ne pas attendre aussi longtemps. J’étais encore jeune et j’aurais eu de meilleures opportunités professionnelles ! » Un divorce peut aussi être le début d’une nouvelle vie : selon l’enquête, 44 % des femmes et 71 % des hommes interrogés ont trouvé un nouveau / une nouvelle partenaire.

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