Gestion

Se faire aider par des professionnels

L’agriculture est un cas particulier en matière de divorce. En cas de dissolution de l’union conjugale, il est d’autant plus important que les deux parties connaissent leurs droits et leurs devoirs. Il est donc recommandé de se faire aider par des professionnels.

Le spécialiste choisi ne doit pas seulement être un professionnel des questions de divorce. Il doit aussi être parfaitement au fait des sujets agricoles.

Publié le

BFH HAFL

Inforama Rütti

Dans l’agriculture, les espaces de vie sont étroitement imbriqués. Il est d’autant plus important que les personnes concernées soient informées des conséquences des décisions prises dans le cadre d’une séparation et d’un divorce et qu’elles ne prennent pas des décisions qui engagent leur avenir sans y avoir bien réfléchi. Cela implique que les deux époux soient en bonne santé psychique pour pouvoir prendre leurs décisions de manière autonome. Cela implique aussi que les deux époux connaissent leurs droits et leurs devoirs. Pour cela, il est nécessaire de se faire aider par des professionnels. Il ne faut pas confondre soutien professionnel et conseils de la parenté, des amis ou des voisins, qui n’ont pas l’indépendance, le recul et les connaissances spécifiques requises pour accorder un soutien approfondi. D’une manière générale, on distingue le soutien psychologique personnalisée et le soutien en vue d’établir la convention de séparation ou la convention de divorce.

Soutien personnalisé

Le soutien psychologique s’étend à des aspects relatifs à la situation psychologique personnelle, à l’état émotionnel et à l’acceptation de la séparation. Pour bénéficier d’un tel soutien, les personnes concernées ont intérêt à contacter en premier lieu les centres de conseil conjugal et familial des environs, qui mettront en route les prochaines étapes et établiront des contacts avec des spécialistes.

Proposition de soutien en cas de divorce

Pour trouver une solution objective et juste pour toutes les parties, il est recommandé de se faire aider par un / une spécialiste qui connaît bien les questions liées au divorce, mais aussi à l’agriculture en général.

Il est par ailleurs important d’avoir de bons rapports avec le spécialiste que l’on a choisi, car le divorce est un événement majeur, au cours duquel des décisions cruciales sont prises pour l’avenir. Lorsqu’on ne parvient pas à établir une relation de confiance avec le spécialiste envisagé, mieux vaut opter pour une autre personne.

Informer à chaque occasion possible

Le divorce dans l’agriculture : où est-ce que le bât blesse ?

Anne Challandes : Dans l’agriculture, les biens, les revenus et les investissements sont souvent mêlés et parfois insuffisamment documentés. En cas de divorce, la liquidation du régime matrimonial peut s’avérer beaucoup plus complexe qu’en théorie et créer des situations problématiques, voire dramatiques. La séparation et le divorce ont des conséquences majeures sur divers plans. Dans la plupart des cas, c’est le conjoint non-propriétaire qui subit les bouleversements les plus importants.

Quelle est la place du divorce au sein de votre organisation ?

A. Challandes : Ce thème est important et fait partie de nos préoccupations. Les discussions actuelles sur la couverture sociale des conjoints dans les exploitations agricoles couvrent une partie de la situation, mais pas l’entier du problème. Les questions financières et patrimoniales sont aussi déterminantes.

Quel est le soutien accordé par votre organisation dans ce domaine ?

A. Challandes : Nous présentons de la documentation sur notre site internet, sous la rubrique « Femme et homme », qui concerne entre autres les questions liées au couple, au mariage et à sa dissolution, ainsi qu’aux effets sur les biens. Par le biais de notre plateforme « Aide et soutien », nous pouvons aussi mettre en lien les personnes ayant besoin d’aide et des spécialistes compétents dans ce domaine. Mais avant d’en arriver à cette extrémité, nous informons à chaque occasion possible de l’utilité d’une discussion et d’une organisation préalable entre les conjoints. Les aspects liés à la vie en commun et au mariage sont aussi abordés durant la formation qui mène au brevet de paysanne.

Que conseillez-vous à un couple d’agriculteurs qui estime qu’un avenir commun n’est plus possible ?

A. Challandes : Si la séparation est inévitable, il me paraît judicieux de prendre rapidement conseil auprès d’une personne spécialisée et compétente. Parfois, des mesures protectrices ou temporaires devraient être prononcées par un juge. Si c’est encore possible, il est utile de maintenir une communication correcte entre les conjoints pendant la procédure de séparation et de divorce, afin de pouvoir régler la situation par consentement mutuel. Cela est d’autant plus important s’il y a des enfants, qui devraient pouvoir être préservés de relations conflictuelles entre leurs parents, les plaçant dans un conflit de loyauté difficile à supporter.

Se faire conseiller le plus tôt possible

Le divorce dans l’agriculture. Où est-ce que le bât blesse ?

Martin Goldenberger : Les problèmes sont omniprésents et pleuvent de tous les côtés ! Lorsque la vie de couple est harmonieuse, créer et développer ensemble une exploitation agricole peut être une période fantastique et très enrichissante. Mais lorsque la relation est un échec, c’est le système même de l’exploitation familiale qui échoue. Le principal point faible est que les époux attendent trop longtemps avant de parler. On sait par expérience qu’une solution supportable pour les deux parties est possible, à condition qu’un conseil spécialisé soit dispensé le plus tôt possible lors de la séparation.

Quelle est la place du thème du « divorce » à l’USP ?

M. Goldenberger : L’Union suisse des paysans (USP) traite ce sujet depuis de nombreuses années. S’agissant d’un élément très privé de la vie de couple, il est néanmoins assez difficile de fournir des informations à ce sujet. Par ailleurs, chaque divorce est différent et il est donc pratiquement impossible de tirer des conclusions générales. Les spécialistes d’Agriexpert écrivent régulièrement des articles à ce sujet ou le thématisent dans leurs présentations.

Quel est le soutien accordé par votre organisation dans ce domaine ?

M. Goldenberger : USP Agriexpert fournit, depuis de nombreuses années, un conseil compétent pour toutes les questions de droit familial. Cette activité de conseil s’étend aux contrats à l’intention des concubins et à tous les aspects liés au mariage, à la séparation et au divorce. Actuellement, Agriexpert emploie quatre juristes, dont trois femmes, qui conseillent les parties en cas de divorce. Lorsque des questions agronomiques doivent être traitées, nous faisons appel à un collaborateur / une collaboratrice interne disposant de connaissances approfondies dans ce domaine. Nos prestations s’adressent aux couples qui envisagent un divorce à l’amiable. L’objectif consiste à élaborer une convention de divorce qui réponde aux souhaits des conjoints tout en étant conforme à la loi.

Que conseillez-vous personnellement à un couple d’agriculteurs qui estime qu’un avenir commun n’est plus possible ?

M. Goldenberger : Il convient d’évoquer ouvertement, dans le cadre d’une discussion, les souhaits, les besoins et les insatisfactions à ce sujet. Ensuite, il faut formuler les nouveaux objectifs et définir comment la séparation / le divorce doit se faire. A cette occasion, il est primordial qu’une personne / un organisme bénéficiant de la confiance de chaque conjoint soit mandatée pour réaliser le divorce par consentement mutuel.

Informations supplémentaires d’Anne Challendes et de Martin Goldenberger concernant le thème du divorce dans le dossier internet www.revueufa.ch Dossier Divorce

Hotline Divorce

Le lundi 16 mars 2020, les paysannes et les paysans bénéficieront d’un conseil téléphonique gratuit de deux avocats sur le divorce dans l’agriculture. La hotline est ouverte de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Téléphone : 031 848 51 29

Où puis-je trouver des personnes à même de me conseiller ?

Conseil personnalisé / psychologique ➞ En général : 

  • Centres de conseil conjugal des communes ou des cantons 
  • Services sociaux des communes 
  • Services de conseil des églises

➞ Spécifique à l’agriculture :  Bäuerliches Sorgentelefon, tél. 041 820 02 15 (seul. en allemand). www.baeuerliches-sorgentelefon.ch

Conseil juridique ➞ En général

  • Registres cantonaux des avocats et des avocates

➞ Spécifique à l’agriculture : 

  • Associations et centres de vulgarisation agricoles cantonaux et privés 
  • Union suisse des paysans Agriexpert www.agriexpert.ch services droit 
  • Coachs / médiateurs ou avocat(e)s spécialisé(e)s dans l’agriculture et l’espace rural www.paysannes.ch Femmes & hommes Aide et soutien 
  • Conflit à la ferme – Réseau médiation dans l’espace rural ; médiatrices et médiateurs disposant de connaissances agricoles www.hofkonflikt.ch
aide-divorce

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