Tribunal fédéral à Lausanne

Tribunal fédéral : Il faut démolir l’ancienne maison

2010, A a déposé une demande de permis pour construire une nouvelle maison d’habitation et démolir l’ancienne. Le projet, situé en zone agricole, a été déclaré conforme à l’affectation de la zone. Le permis de construire a été accordé à condition que l’ancienne maison soit démolie dans un délai de 5 ans après l’achèvement de la nouvelle, soit jusqu’à fin 2017. 

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Tribunal fédéral à Lausanne

Aptitude agricole malgré un faible potentiel de rendement

A. est propriétaire d’une parcelle d’environ neuf hectares, située en totalité hors de la zone à bâtir dans un site marécageux d’importance nationale. La moitié de cette surface est occupée par des parcs pour chevaux et des prairies de fauche, soit une zone de prairie tampon, sur laquelle sont construits une maison d’habitation et plusieurs petits bâtiments. 

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Construire hors de la zone à bâtir nécessite une planification soignée, entamée suffisamment tôt.

Construire hors de la zone à bâtir

Ceux qui ont déjà construit savent que pour bâtir, il faut des nerfs solides. Une planification soignée entamée suffisamment tôt et une surveillance constante du chantier permettent de ménager les nerfs et le portefeuille.

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