Production animale

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Trafic d'animaux : hausse des émoluments à partir de 2023

A partir de début de l’année 2023, Identitas SA facturera des émoluments plus élevés, notamment pour la livraison de marques auriculaires, l'enregistrement des équidés et la notification d’abattage. Ceux-ci sont adaptés et fixés dans l'ordonnance révisée concernant Identitas SA et la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA), que le Conseil fédéral a adoptée le 2 novembre 2022. Celle-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

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