Dossier divorce

Toutes les articles de la rubrique Dossier divorce

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Divorce: Un sujet dont il faut parler tôt

Le divorce est un sujet difficile. Les couples devraient pourtant parler des conséquences éventuelles d’une séparation ou d’un divorce avant de se marier, comme le recommandent deux spécialistes, Sandra Contzen et Christine Burren.

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Bases légales

Le code civil (CC) contient plusieurs articles de loi relatifs au divorce. Leurs conséquences individuelles varient beaucoup selon les cas. Avant de conclure un contrat de mariage, il est essentiel d’aborder la question du divorce.

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Convention de séparation

Dans le cadre du divorce, la décision de se séparer est l’étape la plus difficile. Il est alors très important de se donner du temps et de documenter par écrit les accords conclus.

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Procédure de divorce

Un divorce se termine toujours par un jugement de divorce prononcé par le tribunal civil. Les époux sont-ils tous deux d’accord de divorcer ? Comment ont-ils réglé les effets du divorce ? La réponse à ces deux questions détermine la procédure applicable.

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Renoncer pour préserver l’exploitation ?

Dans l’agriculture, en cas de divorce, l’exploitation reste, dans la grande majorité des cas, propriété de la famille. Selon une enquête par la BFH-HAFL, dans 83 % des cas, un des époux continue à gérer le domaine. L’exploitation étant le pilier de la vie des familles paysannes, en cas de divorce, on veille à garantir sa pérennité au sein de la famille.

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Les effets du divorce

Les accords sur les effets du divorce ont un impact décisif sur la vie ultérieure des personnes concernées. Mais qu’advient-il des enfants et de l’exploitation agricole en cas de divorce ? Et qu’en est-il des pensions alimentaires ? L’enquête réalisée par la BFH-HAFL donne des réponses à ces questions.

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Se faire aider par des professionnels

L’agriculture est un cas particulier en matière de divorce. En cas de dissolution de l’union conjugale, il est d’autant plus important que les deux parties connaissent leurs droits et leurs devoirs. Il est donc recommandé de se faire aider par des professionnels.

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Séparation et divorce dans la famille paysanne

La dissolution d’un mariage pose de nombreuses questions. Il en va en particulier de la procédure judiciaire et du règlement des effets du divorce. Le présent aide-mémoire concerne surtout la procédure et les suites de la séparation et du divorce.

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