Droit

Toutes les articles de la rubrique Droit

combined_6468147_0_6468150_0.jpg

Concubinat

Pour des couples non mariés, il est par conséquent judicieux de régler certains points dans un contrat de concubinage.
Continuer à lire
Une décharge existait-elle ici ? Et qui paiera pour son assainissement

Terrains contaminés

Aujourd’hui, on ne saurait ignorer les sites pollués dans l’évaluation des risques écologiques. Un tel site ou une parcelle contaminée peuvent aussi être u...
Continuer à lire
combined_5732336_1_5732337_0.jpg

Construction illégale ?

Immeuble cherche acheteur – acheteur cherche immeuble. Après des années de recherche, la ferme convoitée depuis si longtemps est enfin trouvée. Mais ce nou...
Continuer à lire
5707215_snip_1580362422627.png

Bases légales

Le code civil (CC) contient plusieurs articles de loi relatifs au divorce. Leurs conséquences individuelles varient beaucoup selon les cas. Avant de conclu...
Continuer à lire

Articles les plus lus

Ce site utilise des cookies.

Certains de ces cookies sont essentiels, tandis que d'autres nous aident à améliorer votre expérience en vous donnant un aperçu de la manière dont le site est utilisé.

Pour des informations plus détaillées sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.