Droit

Tout sur la table avant de signer

L’achat d’un immeuble nécessite la forme authentique. Les contrats de réservation écrits conclus entre les parties n’ont pas de caractère contraignant, comme l’a confirmé le Tribunal fédéral dans plusieurs arrê...

Vers l'article

Places de stationnement louées sur l’exploitation agricole

Certains bâtiments peuvent perdre leur but d’utilisation initial en raison du changement structurel qui a lieu dans l’agriculture.

Vers l'article

Pression liée aux loisirs

Les activités de loisirs en forêt avaient le vent en poupe déjà bien avant la pandémie. Dans les régions à forte densité de population, les intérêts divergents des propriétaires forestiers et des personnes en q...

Vers l'article

Toutes les articles de la rubrique Droit

Gestion

Concubinat

Pour des couples non mariés, il est par conséquent judicieux de régler certains points dans un contrat de concubinage.

Continuer à lire

Une décharge existait-elle ici ? Et qui paiera pour son assainissement

Gestion

Terrains contaminés

Aujourd’hui, on ne saurait ignorer les sites pollués dans l’évaluation des risques écologiques. Un tel site ou une parcelle contaminée peuvent aussi être u...

Continuer à lire

Gestion

Les espaces aquatique peuvent être des surfaces d’assolement

Le canton de Bâle-Campagne a établi des plans d’affectation pour délimiter les espaces réservés aux eaux situées hors de la zone à bâtir. Le paysan A a att...

Continuer à lire

Gestion

Construction illégale ?

Immeuble cherche acheteur – acheteur cherche immeuble. Après des années de recherche, la ferme convoitée depuis si longtemps est enfin trouvée. Mais ce nou...

Continuer à lire

Gestion

Monter des chevaux de propriétaire

Le maniement des chevaux est toujours soumis à un certain risque qu’il ne faut pas sous-estimer.

Continuer à lire

Gestion

Tribunal fédéral: Pas de responsabilité du détenteur de chevaux

Une nuit d’août, vers 3 heures, une jument et un hongre, appartenant à l’agriculteur B, s’échappent d’une prairie clôturée. Presque deux heures plus tard,...

Continuer à lire

Gestion

Bases légales

Le code civil (CC) contient plusieurs articles de loi relatifs au divorce. Leurs conséquences individuelles varient beaucoup selon les cas. Avant de conclu...

Continuer à lire

Gestion

Nouvelles du Tribunal fédéral: Remise à l’état initial imposée

A (né en 1959) gère depuis 1982 à titre accessoire une exploitation agricole de 4,67 ha de surface agricole utile. L'une de ses parcelles, située en zone a...

Continuer à lire

Gestion

Trois fois jusqu’au Tribunal fédéral

En 2012, l’agriculteur A a déposé une demande de permis de construire pour une porcherie destinée à en remplacer une ancienne. La commune a octroyé le perm...

Continuer à lire

Gestion

Droit du bail

En Suisse, la quasi-totalité des agricultrices et des agriculteurs loue des terres en fermage. Alors que dans certains cas l’objet affermé se limite à quel...

Continuer à lire

Articles les plus lus

Production animale

Droit

Tout sur la table avant de signer

Places de stationnement louées sur l’exploitation agricole

Pression liée aux loisirs

Toutes les articles de la rubrique Droit

Gestion

Concubinat

Gestion

Terrains contaminés

Gestion

Les espaces aquatique peuvent être des surfaces d’assolement

Gestion

Construction illégale ?

Gestion

Monter des chevaux de propriétaire

Gestion

Tribunal fédéral: Pas de responsabilité du détenteur de chevaux

Gestion

Bases légales

Gestion

Nouvelles du Tribunal fédéral: Remise à l’état initial imposée

Gestion

Trois fois jusqu’au Tribunal fédéral

Gestion

Droit du bail

Articles les plus lus

L’aide du vétérinaire: «Que faire en cas de diarrhée chez les chèvres ? »

Entérotoxémie chez les moutons et chèvres

Diarrhée chez les chèvres et les moutons

Mise bas : comment intervenir ?

Miscanthus

Calendrier de l'Avent

A propos de nous

Équipe

Auteurs et experts

Contact

Adresse de contact

Édition, vente de publicité, abonnements

Rédaction

Droit

Toutes les articles de la rubrique Droit

Articles les plus lus

Ce site utilise des cookies.