Droit

Toutes les articles de la rubrique Droit

Une décharge existait-elle ici ? Et qui paiera pour son assainissement

Terrains contaminés

Aujourd’hui, on ne saurait ignorer les sites pollués dans l’évaluation des risques écologiques. Un tel site ou une parcelle contaminée peuvent aussi être un fardeau pour les agriculteurs.

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Construction illégale ?

Immeuble cherche acheteur – acheteur cherche immeuble. Après des années de recherche, la ferme convoitée depuis si longtemps est enfin trouvée. Mais ce nouveau départ est-il vraiment réaliste ? Tous les immeubles n’ont pas le même potentiel.

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Bases légales

Le code civil (CC) contient plusieurs articles de loi relatifs au divorce. Leurs conséquences individuelles varient beaucoup selon les cas. Avant de conclure un contrat de mariage, il est essentiel d’aborder la question du divorce.

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Divorce: Un sujet dont il faut parler tôt

Le divorce est un sujet difficile. Les couples devraient pourtant parler des conséquences éventuelles d’une séparation ou d’un divorce avant de se marier, comme le recommandent deux spécialistes, Sandra Contzen et Christine Burren.

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Bases légales

Le code civil (CC) contient plusieurs articles de loi relatifs au divorce. Leurs conséquences individuelles varient beaucoup selon les cas. Avant de conclure un contrat de mariage, il est essentiel d’aborder la question du divorce.

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Convention de séparation

Dans le cadre du divorce, la décision de se séparer est l’étape la plus difficile. Il est alors très important de se donner du temps et de documenter par écrit les accords conclus.

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Procédure de divorce

Un divorce se termine toujours par un jugement de divorce prononcé par le tribunal civil. Les époux sont-ils tous deux d’accord de divorcer ? Comment ont-ils réglé les effets du divorce ? La réponse à ces deux questions détermine la procédure applicable.

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