Aujourd’hui, on ne saurait ignorer les sites pollués dans l’évaluation des risques écologiques. Un tel site ou une parcelle contaminée peuvent aussi être un fardeau pour les agriculteurs.

Le canton de Bâle-Campagne a établi des plans d’affectation pour délimiter les espaces réservés aux eaux situées hors de la zone à bâtir. Le paysan A a attaqué la décision de la dernière instance cantonale devant le Tribunal fédéral.

Immeuble cherche acheteur – acheteur cherche immeuble. Après des années de recherche, la ferme convoitée depuis si longtemps est enfin trouvée. Mais ce nouveau départ est-il vraiment réaliste ? Tous les immeubles n’ont pas le même potentiel.

Le maniement des chevaux est toujours soumis à un certain risque qu’il ne faut pas sous-estimer.

Une nuit d’août, vers 3 heures, une jument et un hongre, appartenant à l’agriculteur B, s’échappent d’une prairie clôturée. Presque deux heures plus tard, sur la route, le motard A entre en collision avec la jument en fuite et est grièvement blessé.

Le code civil (CC) contient plusieurs articles de loi relatifs au divorce. Leurs conséquences individuelles varient beaucoup selon les cas. Avant de conclure un contrat de mariage, il est essentiel d’aborder la question du divorce.

Le divorce est un sujet difficile. Les couples devraient pourtant parler des conséquences éventuelles d’une séparation ou d’un divorce avant de se marier, comme le recommandent deux spécialistes, Sandra Contzen et Christine Burren.

Le code civil (CC) contient plusieurs articles de loi relatifs au divorce. Leurs conséquences individuelles varient beaucoup selon les cas. Avant de conclure un contrat de mariage, il est essentiel d’aborder la question du divorce.

Dans le cadre du divorce, la décision de se séparer est l’étape la plus difficile. Il est alors très important de se donner du temps et de documenter par écrit les accords conclus.

Un divorce se termine toujours par un jugement de divorce prononcé par le tribunal civil. Les époux sont-ils tous deux d’accord de divorcer ? Comment ont-ils réglé les effets du divorce ? La réponse à ces deux questions détermine la procédure applicable.