Pour le calcul d’une rente, le revenu provenant d'un travail en temps que salarié n'est pas le seul à être pris en compte.

Dans le cas de l'acquisition d’immeubles agricoles, des soupçons ont été émis par rapport à la régularité du déroulement de la transaction.

Le Tribunal fédéral n’avait pas reconnu à A la qualité pour recourir contre une halle de préparation des légumes en zone agricole.

Le fermier C a obtenu que le loyer du fermage de cinq parcelles soit approuvé par les autorités. Saisi à son tour, le Tribunal fédéral a confirmé la décisi...