Droit successoral

5707215_snip_1580362422627.png

Bases légales

Le code civil (CC) contient plusieurs articles de loi relatifs au divorce. Leurs conséquences individuelles varient beaucoup selon les cas. Avant de conclure un contrat de mariage, il est essentiel d’aborder la question du divorce.

Continuer à lire

Articles les plus lus

Ce site utilise des cookies.

Certains de ces cookies sont essentiels, tandis que d'autres nous aident à améliorer votre expérience en vous donnant un aperçu de la manière dont le site est utilisé.

Pour des informations plus détaillées sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.