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La recherche pour "Changement d’affectation" retournait 526 résultats.

Tribunal fédéral à Lausanne
Gestion

Nouvelles du Tribunal fédéral: Remise à l’état initial imposée

A (né en 1959) gère depuis 1982 à titre accessoire une exploitation agricole de 4,67 ha de surface agricole utile. L'une de ses parcelles, située en zone agricole, abrite une vieille remise qui sert à stocker des machines agricoles et du fourrage sec.

Tribunal fédéral à Lausanne
Gestion

Nouvelles du Tribunal fédéral

L’un des cohéritiers d’une hoirie a tenté de faire valoir un droit au gain, une démarche qui s’est avérée vaine. En effet, pour le Tribunal fédéral, l'étendue de l'utilisation non agricole n'était pas suffisante pour justifier ce droit.

droit foncier rural
Gestion

Un espace protégé

Les lois fédérales sur le droit foncier rural et le bail à ferme datent de 1991 et 1981. Au moment où elles ont fait l’objet d’une consultation parlementaire, le contexte de politique agricole était totalement différent d’aujourd’hui.

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Gestion

Changement d’affectation sans incidence

Pour diverses raisons, il arrive que des bâtiments agricoles situés en dehors de la zone à bâtir soient dès lors affectés à un autre usage. Dans certains cas, il est judicieux de demander une autorisation ou une modification du plan d’aménagement.

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La Suisse quatre degrés plus chaude

Le changement climatique modifiera les paysages suisses. Un projet de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL présente des scénarios possibles sous forme d'images panoramiques navigables et de vidéos.

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Changement facilité des équipements

Weidemann a développé un dispositif de changement des équipements entièrement automatique destiné au troisième circuit hydraulique, appelé ecs (Easy Coupler System).  

Porträt Daniel Bernhard_

Changement à la direction de l’ASMA

Le comité de l’Association suisse de la machine agricole s’est réuni le 20 mars et a élu Daniel Bernhard, directeur de Bucher Landtechnik AG à Niederweningen, au poste de nouveau président. 

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Plan d’action Stratégie Biodiversité

Le Conseil fédéral renforce la protection de la biodiversité : la deuxième phase du plan d’action vise à protéger les insectes, à promouvoir la diversité des espèces et à adapter la biodiversité au changement climatique.