Droit

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Droit du travail et assurances

L’agriculture suisse engage des milliers de collaboratrices et de collaborateurs internes et externes à la famille. Bon nombre de salariés externes à la famille sont d’origine étrangère. Les problèmes de rapport de travail peuvent en grande partie être évités lorsque les deux parties connaissent les principales dispositions en la matière et qu’elles s’en tiennent aux règles.

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Tribunal fédéral à Lausanne

Tribunal fédéral: Querelle d’héritiers

X meurt en l’an 2000. Lui survivent sa femme et ses cinq enfants. La fortune conséquente qu’il laisse derrière lui devient source de litiges entre les héritiers. Ces querelles multiples ont conduit le Tribunal fédéral à prononcer pas moins de 14 arrêts entre les années 2000 et 2016.

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