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Gestion

Places de stationnement louées sur l’exploitation agricole

Certains bâtiments peuvent perdre leur but d’utilisation initial en raison du changement structurel qui a lieu dans l’agriculture.

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Droit

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Droit du travail et assurances

L’agriculture suisse engage des milliers de collaboratrices et de collaborateurs internes et externes à la famille. Bon nombre de salariés externes à la fa...

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Gestion

Nouvelles du Tribunal fédéral: Remise à l’état initial imposée

A (né en 1959) gère depuis 1982 à titre accessoire une exploitation agricole de 4,67 ha de surface agricole utile. L'une de ses parcelles, située en zone a...

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Gestion

Nouvelles du Tribunal fédéral: Un souhait n’est pas un contrat de fermage

U est décédé en avril 2017. U était propriétaire de plusieurs parcelles agricoles, notamment dans la commune C. La seule héritière de U est Z, dont le mari...

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Gestion

Tribunal fédéral: Tolérer le bruit des cloches du bétail

Du bétail bovin pâture sur les parcelles de B. A est propriétaire d’une parcelle avoisinante. Il a intenté une action civile pour interdire d’équiper les a...

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