Lors d’une séparation, en cas de litige, les mesures de protection de l’union conjugale entrent en ligne de compte. Il n’y a en revanche pas de procédure spécifique en cas de concubinage. En l’absence de contrat, les règles relatives à la société simple s’appliquent.

Le code civil (CC) contient plusieurs articles de loi relatifs au divorce. Leurs conséquences individuelles varient beaucoup selon les cas. Avant de conclure un contrat de mariage, il est essentiel d’aborder la question du divorce.

La révision du droit successoral élargit la marge de manœuvre en matière de réserve héréditaire. Cependant, une possible inégalité de traitement entre les descendant·es recèle un potentiel de conflit considérable.

Au sein des familles agricoles, peu de sujets prêtent autant à controverse que les questions liées à la constitution de la prévoyance. Même s’il est particulièrement important que la prévoyance tienne compte de la donnée familiale, il convient également d’accorder une attention particulière à l’agricultrice. Constituer une prévoyance professionnelle requiert des moyens financiers, mais aussi certaines connaissances.

En cas de divorce ou de décès, le moment de la reprise de la ferme et son financement ont une influence sur la liquidation du régime matrimonial. Tant l’attribution de l’exploitation dans le droit matrimonial que les investissements réalisés déterminent la succession.

Il arrive souvent qu’un conjoint ou partenaire investisse son propre argent dans une exploitation n’appartenant qu’à l’autre. Pour que la personne concernée puisse récupérer son argent en cas de séparation ou de divorce, les investissements doivent être consignés par écrit.

Forme de vie commune « plus souple », le concubinage (ou union libre) demande en général plus de règles que le mariage.

Pour la population suisse, la prévoyance figure en tête de liste des préoccupations. C’est aussi un thème auquel les agriculteurs, et les agricultrices en particulier, n’accordent parfois pas suffisamment d’attention.