De
Fr

Gestion

Endemnisation: Négocier jusqu’à ce que le courant passe

Les bâtiments et les terrains agricoles sont très convoités par les opérateurs de téléphonie mobile pour y installer des antennes. Il n’existe pas de recom...

Continuer à lire

Gestion

Indemnisation pour les lignes électriques

Le TAF a cependant décidé que désormais, la séparation de la durée de la servitude et de la durée d’indemnisation ne pourrait plus être imposée.

Continuer à lire

Gestion

Indemnisation en cas d’expropriation

Les interventions extérieures sur les terres agricoles constituent une atteinte à la propriété foncière. Pour justifier une demande d’indemnisation, il est...

Continuer à lire