Le Tribunal fédéral a annulé l’autorisation de construire une halle d’engraissement de poulets, bien que le projet fût conforme à l’affectation de la zone....

La garde en pension de chevaux n’assure pas le statut d’exploitation agricole. Le Tribunal fédéral a jugé que le permis de construire pour de nouveaux bâti...

Même quand la loi permet de séparer une parcelle de l’exploitation, il faut tenir compte des risques qu’une opération de ce type peut entraîner.