Le Conseil fédéral a récemment adopté le message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). Cette révision vise à améliorer la position des conjoints dans les exploitations agricoles, à renforcer le principe de l’exploitation à titre personnel et à offrir une plus grande marge de manœuvre entrepreneuriale.
Davantage de droits et de responsabilités
Le projet prévoit notamment un droit de préemption préférentiel pour les conjoints, le retrait possible des autorisations d’acquisition en cas de non-respect du principe d’exploitation personnelle ainsi qu’une augmentation de la limite d’endettement hypothécaire. Pour l’élaboration du projet, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a mis sur pied un groupe d’accompagnement réunissant des représentants des cantons et des principales organisations agricoles, dont l’Union suisse des paysans, l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales ainsi que l’Association des petits paysans.
sg
