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Gestion

Comme on fait son lit, on paie ses impôts

La manière dont une exploitation agricole est organisée et utilisée a des répercussions sur le cadre juridique et fiscal qui s’applique à cette dernière. L...

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Situation fiscale d'une SA ou d'une Sàrl

Comme les personnes morales sont soumises à l’impôt, toute personne employée par sa propre SA ou Sàrl paie quasiment deux fois des impôts. Il convient auss...

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Gestion

Privilège fiscal seulement avec dérogation

Le privilège de l'impôt sur les gains immobiliers ne s'applique pas lorsqu'un bien soumis au droit foncier est vendu sans les autorisations requises.

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Gestion

La planification fiscale, une tâche évolutive

Les besoins évoluent au fil de l’existence, impliquant des changements qui ont toujours une incidence sur la situation fiscale. Une planification évolutive...

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Gestion

Imposition manquée de plusieurs millions

Une communication à une tierce personne non habilitée à représenter l’exploitation ne suffisait pas à interrompre le délai de prescription.

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Gestion

Ressources: l’impôt sur les huiles minérales

En raison de la modification de l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales, les exploitations agricoles doivent déposer leur demande de rembourseme...

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