Dès 2026, les exploitations agricoles devront déposer leur demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales exclusivement sous forme numérique. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) transfère en effet toute la procédure sur la plateforme en ligne « Taxas ». Pour y accéder, les exploitations ont besoin d’un CH-Login et doivent s’enregistrer comme partenaire commercial sur l’ePortal de la Confédération. Cet enregistrement unique est indispensable pour utiliser le service en ligne.
La demande de remboursement proprement dite devra ensuite être déposée chaque année entre le 1er mai et le 30 juin. Les données actuelles relatives aux surfaces et aux cultures pourront être importées automatiquement. L’Union suisse des paysans (USP) recommande d’effectuer l’enregistrement sans tarder. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l’USP.
Selon l’USP, environ 10 000 exploitations n’ont pas déposé de demande en 2024, alors que le remboursement représente en moyenne près de 2000 francs par exploitation et par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs reviendraient ainsi chaque année à l’agriculture.
Dernière chance pour les anciennes demandes
Pour l’année 2023, la demande de remboursement peut être déposée une dernière fois jusqu’au 31 décembre 2025. Elle doit être effectuée au moyen de l’ancien formulaire, qui peut être obtenu par e-mail (mla@bazg.admin.ch) ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l’OFDF.
sg
