Financement
Au-delà de la limite de charge, il est possible de solliciter des crédits auprès des caisses de crédit agricole. Ces derniers sont certes accordés sans intérêts, mais doivent être remboursés rapidement. Il faut donc veiller à disposer de liquidités suffisantes. Les retraits des avoirs de prévoyance peuvent constituer une source de financement supplémentaire : les retraits du pilier 3a ne sont possibles que pour des investissements dans un logement à usage personnel ou au moment du démarrage d’une activité indépendante, c’est-à-dire lors de la transmission de l’exploitation ; en revanche, les retraits du pilier 2b peuvent également être utilisés pour des investissements dans l’exploitation, en fonction du règlement de prévoyance. Il est à noter que ces retraits sont imposables, le montant de l’impôt devant ainsi déjà être déduit lors du calcul du financement. Par ailleurs, les versements anticipés de la prévoyance liée (pilier 3a) pour des investissements dans un logement occupé par son propriétaire exigent que l’assuré·e soit aussi propriétaire du bien-fonds en question ; si les avoirs de prévoyance du conjoint (ou de la conjointe) doivent également être utilisés pour le financement, ce-lui-ci doit posséder au préalable une participation dans la propriété foncière.
Solutions de financement variées
Des retraits issus de la prévoyance professionnelle destinés à des investissements pour l’exploitation ne supposent pas d’être propriétaire foncier, mais d’exercer une activité lucrative indépendante. Le retrait des avoirs exige de réévaluer la situation en matière d’assurance, car il peut affecter les prestations en cas d’invalidité ou de décès. Les avoirs bancaires ou les avances d’hoirie peuvent constituer d’autres sources de financement. Selon le type de projet de construction, il convient, dans la mesure du possible, de solliciter les subventions et les contributions à fonds perdu disponibles auprès des caisses cantonales de crédit agricole.
Pour qu’un projet soit viable, il doit dégager un excédent de liquidités à la fin de l’année.
Viabilité
Une fois le financement clarifié, il s’agit d’évaluer les répercussions du projet de construction réalisé sur les recettes et les dépenses, en tenant compte des effets directs non seulement sur l’exploitation, mais aussi sur le secteur ex-tra-agricole (par exemple, si l’activité agricole accessoire doit être abandonnée en raison de la charge de travail supplémentaire). Ces considérations constituent la base du calcul de la viabilité financière. Pour juger de la viabilité d’un projet de construction, il convient de vérifier que celui-ci dégage bien un excédent de liquidités à la fin de l’année après amortissements et intérêts, tout en tenant compte des investissements qui devront obligatoirement être réalisés ultérieurement.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La plupart des exploitations ne sont pas assujetties à la TVA, car elles réalisent uniquement des chiffres d’affaires exonérés (production primaire) ou n’atteignent pas le seuil de chiffre d’affaires imposable. La charge de la TVA est considérable pour les grands projets de construction, c’est pourquoi il peut être judicieux de s’y assujettir volontairement (option). Cette manière de faire facilite le financement d’un projet de construction, car cette taxe peut être récupérée sur les factures. Cependant, cette dernière doit alors également être acquittée sur les produits vendus qui ont été fabriqués à l’aide des biens d’investissement.
Réfléchir à la TVA à long terme
En cas d’investissements dans des immobilisations corporelles immeubles, la TVA doit être décomptée pendant les 20 années suivantes. Si la TVA n’est plus décomptée avant l’expiration des 20 ans, le montant dont le remboursement a été réclamé pour le projet de construction doit être restitué proportionnellement. La pertinence d’un décompte volontaire de la TVA dépend fortement de chaque cas particulier et doit faire l’objet d’un calcul. Il convient également de tenir compte de la charge administrative supplémentaire pour les 20 prochaines années.
Impôts
Les conséquences fiscales d’un investissement sont multiples. Les projets de construction peuvent être qualifiés d’investissements ou de dépenses d’entretien. Les investissements doivent être portés aux actifs et peuvent ensuite être amortis, réduisant ainsi le revenu sur plusieurs années. En revanche, les frais liés à l’entretien sont directement comptabilisés comme une dépense, ne réduisant le revenu que l’année où les travaux concernés sont effectués. En fonction du montant des dépenses d’entretien, il peut être judicieux de répartir les coûts sur plusieurs années, dans la mesure du possible.
Conséquences fiscales des subventions et des investissements
Les subventions et les contributions à fonds perdu doivent être comptabilisées comme recettes. En contrepartie, un amortissement immédiat à hauteur du montant de la subvention reçue peut être effectué sur l’actif immobilisé. Subventions et contributions n’entraînent donc pas de revenu supplémentaire, mais peuvent être imposées en cas de vente ou de transfert dans la fortune privée. Du point de vue de la fortune, un projet de construction fait qu’il n’y a plus de fortune imposable, car la valeur fiscale n’augmente pas dans la même proportion que l’endettement.
