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Gestion

Construire et cultiver sur le terrain d’autrui

Quiconque construit ou cultive sur une terre affermée met son argent dans la propriété d’autrui. Juridiquement, tout ce qui est bâti ou cultivé sur un terr...

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Gestion

Droits acquis refusés en cas de délabrement

La garantie des droits acquis pour des bâtiments de l’ancien droit hors de la zone à bâtir est applicable tant qu’ils restent utilisables conformément à le...

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Gestion

Motifs pour l’obligation de démantèlement

Une obligation de démantèlement ultérieure (réversal de démolition) peut être ordonnée avec le permis de construire une remise en zone agricole uniquement...

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Technique agricole

Construction durable en agriculture

La durabilité s’impose comme un thème central pour tous les acteurs de la branche de la construction. L’agriculture ne fait pas exception. A Grangeneuve, u...

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Obligation solaire et économie de l’énergie

Pour favoriser la transition énergétique, la législation renforce sans cesse le soutien aux énergies renouvelables, entraînant des changements qui concerne...

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Bien planifier une construction

Pour construire de manière efficace dans le domaine agricole, il est important de clarifier les questions financières, techniques et organisationnelles le...

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