Il reste peu de temps pour obtenir le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Pour 2025, les demandes peuvent encore être déposées jusqu’au 30 juin 2026. Selon l’OFDF, en agissant dès maintenant, il est encore possible d’en bénéficier.
Les difficultés ne sont pas liées au formulaire de demande, mais à la procédure d’inscription : les remboursements s’effectuent désormais avec la plateforme Taxas, sur l’ePortal de la Confédération, dont l’utilisation requiert un identifiant CH-login. Selon l’USP, l’accès est possible avec l’identifiant Agate, à condition que l’authentification à deux facteurs ou le service d’authentification Agov soient activés. Sur l’ePortal, il faut s’inscrire comme partenaire commercial de l’OFDF.
Le code de vérificationest requis pour finaliser l’inscription.
Une fois la relation commerciale « Impmin Remboursement » sélectionnée, un code de vérification est généré et envoyé par courrier postal. Ce code est requis pour finaliser l’inscription. L’OFDF indique que cette procédure ne peut donc pas être finie en une journée. Selon l’USP, la procédure complète prend environ deux semaines. Qui plus est, le code généré est valable pendant une durée limitée seulement.
Remboursement selon la surface et la culture
Tout le monde doit s’inscrire (y c. ceux qui ont déjà fait une demande par le passé). Pour ne pas manquer la date limite (fin juin), il y a donc lieu de vérifier si l’inscription a bien été finalisée, ce qui est impératif pour faire une demande. Le montant du remboursement dépend de la superficie et du type de culture, et non du carburant effectivement consommé.
