En raison des difficultés rencontrées lors de l’enregistrement et du dépôt des demandes, l’Union suisse des paysans a obtenu une prolongation du délai auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Les exploitations doivent donc avoir effectué au moins la première étape de l’enregistrement sur l’ePortal d’ici au 30 juin 2026. Le dépôt de la demande de remboursement pour 2025 pourra ensuite être effectué sur Taxas jusqu’au 31 août 2026.
Les difficultés ne sont pas liées au formulaire de demande, mais à la procédure d’inscription : les remboursements s’effectuent désormais avec la plateforme Taxas, sur l’ePortal de la Confédération, dont l’utilisation requiert un identifiant CH-login. Selon l’USP, l’accès est possible avec l’identifiant Agate, à condition que l’authentification à deux facteurs ou le service d’authentification AGOV soient activés. Sur l’ePortal, il faut s’inscrire comme partenaire commercial de l’OFDF.
Le code de vérificationest requis pour finaliser l’inscription.
Une fois la relation commerciale « Impmin Remboursement » sélectionnée, un code de vérification est généré et envoyé par courrier postal. Ce code est requis pour finaliser l’inscription. L’OFDF indique que cette procédure ne peut donc pas être achevée en une journée. Selon l’USP, la procédure complète prend environ deux semaines. De plus, le code généré n’est valable que pendant une durée limitée.
Remboursement selon la surface et la culture
Toutes les exploitations doivent s’inscrire, y compris celles qui ont déjà fait une demande par le passé. Selon l’USP, quelque 6000 exploitations déjà enregistrées n’ont pas encore déposé leur demande. Grâce à la prolongation du délai, elles ont encore une chance. Le montant du remboursement dépend de la superficie et du type de culture, et non du carburant effectivement consommé.
