Tribunal fédéral à Lausanne

Aptitude agricole malgré un faible potentiel de rendement

A. est propriétaire d’une parcelle d’environ neuf hectares, située en totalité hors de la zone à bâtir dans un site marécageux d’importance nationale. La moitié de cette surface est occupée par des parcs pour chevaux et des prairies de fauche, soit une zone de prairie tampon, sur laquelle sont construits une maison d’habitation et plusieurs petits bâtiments. 

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