Pas de paiements directs sans protection sociale

Le Conseil fédéral a adopté le train d'ordonnances agricoles 2024, qui met en œuvre les dispositions législatives de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) adoptées par le Parlement en juin 2023. Parmi les mesures prévues, une couverture d'assurance pour les conjointes et conjoints travaillant sur l'exploitation sera introduite à partir de 2027.

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Adaptations dans les assurances sociales

En Suisse, il existe un réseau dense d’assurances sociales qui, par exemple, versent les rentes, les prestations pour perte de gain et les allocations fami...

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Travailler dans l’exploitation en tant que concubin·e

Forme de vie commune « plus souple », le concubinage (ou union libre) demande en général plus de règles que le mariage.

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Travailler dans l’exploitation en tant que conjoint·e

Si l’épouse travaille dans l’exploitation de son mari sans toucher son propre revenu AVS, elle ne peut prétendre à certaines prestations sociales. Un contr...

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Risque d'invalidité

Même après la dernière révision de la loi sur l’assurance invalidité (LAI), l’évaluation du taux d’invalidité menace souvent l’existence des exploitations...

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