Légalement, les employeurs sont tenus de protéger leurs collaborateurs contre les risques d’accidents et de maladies en adoptant un concept de sécurité ad hoc. Ce principe s’applique aussi bien à l’agriculture qu’aux autres branches de l’économie. Lorsqu’une enquête policière est effectuée suite à un accident, une exploitation agricole qui n’applique aucun concept de sécurité aura tôt fait d’être accusée de négligence légère.
Toute exploitation agricole est soumise à la loi sur l’assurance-accidents ( LAA ), indépendamment du fait qu’elle forme des apprentis, qu’elle emploie du personnel formé ou qu’elle recoure à des auxiliaires occasionnels. L’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles ( OPA ) basée sur l’article 92 LAA définit les prescriptions en matière de prévention à l’intention des employeurs et des employés. Cette ordonnance stipule par ailleurs que l’entreprise doit faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail lorsque le personnel de l’exploitation est soumis à des risques particulièrement élevés, comme les travaux avec des machines dangereuses ou le travail isolé au sein d’un environnement non sécurisé.
Jamais sans concept de sécurité
La directive 6508 de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail ( CFST ) concrétise ces directives et définit les mesures nécessaires. En adoptant un concept de prévention sectoriel, comme la solution pour la branche agricole agriTOP, une exploitation n’a généralement plus besoin de faire appel à des médecins du travail, des ingénieurs spécialisés dans la sécurité ou à d’autres spécialistes. Dans le cadre d’AgriTOP, une personne par exploitation est habilitée, en sa qualité « d’entraîneur agriTOP », à exécuter pratiquement seule les tâches liées à la sécurité au travail et à la protection de la santé.
Lors d’un cours d’introduction obligatoire de deux jours, l’accent est surtout mis sur les points suivants :
- Objectifs personnel s/ d’entreprise en matière de sécurité
- Identifier les risques au sein de l’entreprise et les évaluer
- Planifier et mettre en œuvre des mesures adéquates
- Analyser les événements et les accidents
- Instruire et motiver les collaborateurs
- Développer un concept pour les cas d’urgence.
Une grande importance est accordée à l’application correcte des mesures nécessaires dans l’exploitation agricole. C’est seulement à l’échelle de cette dernière que la prévention peut être appliquée efficacement. Pour rafraîchir les connaissances dans le domaine de la sécurité ou approfondir des thèmes spécifiques, la solution agriTOP prescrit un cours de formation continue tous les trois ans au moins. agriTOP propose une large offre de formation continue qui s’adresse également à toutes les personnes intéressées. Désormais, certains cours sont également reconnus dans le cadre de la formation continue obligatoire des chauffeurs ( ordonnance réglant l’admission des chauffeurs [ OACP ] ).
Approche systématique dans les exploitations familiales également
Les exploitations familiales qui n’engagent pas de main-d’œuvre externe et qui ne sont pas soumises à la loi sur l’assurance-accidents peuvent également utiliser la solution agriTOP. En l’absence de « pression » légale, ces exploitations ne prennent souvent pas les mesures de sécurité indispensables et il arrive alors que des principes de base soient enfreints.
Informations supplémentaires concernant agriTOP: Centre agriTOP / BUL Picardiestrasse 3, 5040 Schöftland, 062 739 50 40 www.agritop.ch, agritop@bul.ch
