Quiconque souhaite exporter un animal ou plusieurs animaux de rente dans un État membre de l’UE après le 21 avril 2021 doit bien s’informer : selon l’espèce animale concernée, il convient de mettre en place des mesures de surveillance sanitaire au plus tard un an avant la date de l’exportation.
Conséquences pour les détenteurs suisses d’animaux de rente
Tous les détenteurs de chèvres, de camélidés et de cervidés destinés à l’exportation devront mener des programmes de surveillance de la tuberculose pendant au moins 12 mois avant l’exportation. De même, les détenteurs de porcs destinés à l’exportation devront mettre en place un régime de surveillance contre la brucellose, si une infection par la faune sauvage ne peut être exclue (biosécurité de l’exploitation). D’importantes modifications concernent également les échanges d’équidés et d’oiseaux captifs autres que la volaille tels que les pigeons voyageurs.
Dans l’immédiat, pas de changement pour les animaux de compagnie
En ce qui concerne le passage des frontières avec des animaux de compagnie, les règles en vigueur pour les chiens, chats et furets restent applicables jusqu’en 2026. Pour toutes les autres espèces d’animaux de compagnie, les conditions ne sont pas harmonisées au sein de l’UE et chaque pays continue donc à appliquer ses propres dispositions.
Adaptations du droit suisse
Les nouvelles règles d’échange d’animaux entre l’UE et la Suisse ne requièrent pas de modification de la Loi suisse sur les épizooties qui reste équivalente au droit européen. Cependant, plusieurs chapitres de l’Ordonnance sur les épizooties vont devoir être révisés. Des clarifications sont en cours afin de déterminer quelles dispositions sont concernées. A noter que les échanges d’animaux vivants entre la Suisse et les États membres de l’UE sont actuellement déjà soumis aux règles de l’Union Européenne selon l’annexe 11 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles. Ce dernier devra aussi être adapté.
Source: OSAF
