Précurseurs d’explosifs
Anne-Florence Débois
Depuis l’attentat terroriste d’Oslo en 2011, de nombreux attentats en Europe ont été commis à l’aide de bombes fabriquées de façon artisanale et contenant des précurseurs d’explosifs. Ces substances d’usage courant peuvent servir à la fabrication de bombes artisanales.
Sur les lieux des crimes ou lors de perquisitions, les policiers ont souvent retrouvé des traces de TATP, un explosif artisanal à base d’eau oxygénée et d’acétone. Dans les ménages privés, ces substances entrent notamment dans la composition des produits de nettoyage et des dissolvants pour vernis à ongles. Certaines substances incluses dans des agents de production agricoles conviennent toutefois également pour fabriquer des explosifs. Dans le cas norvégien évoqué plus haut, c’est du nitrate d’ammonium qui a été utilisé, une substance contenue dans certains engrais. La personne qui a commis cet attentat s’était fait passer pour un agriculteur afin de se fournir auprès d’une grande chaîne spécialisée et de pouvoir acheter de grosses quantités d’engrais sans éveiller de soupçons.
Réglementation légale prévue en Suisse
Le Conseil fédéral veut limiter l’accès des particuliers aux précurseurs d’explosifs. Un projet de loi est en consultation jusqu’en mars 2018 et sera probablement traité au Parlement en 2019. Au total, huit substances, dont le nitrate d’ammonium, sont soumises à des restrictions d’accès pour les particuliers (pas pour les agriculteurs). Le principe est le suivant: lors d’une faible concentration, la substance peut être vendue librement; lors de concentration plus élevée, le vendeur se doit d’enregistrer le produit et les coordonnées de l’acheteur, ainsi que la raison pour laquelle il fait cet achat. Pour des substances à haute concentration, l’acheteur doit demander une autorisation à fedpol.
La Suisse, un marché à ciel ouvert pour les précurseurs d’explosifs?
Dans l’Union européenne, une directive sur la vente et l’utilisation de ces précurseurs d’explosifs est en vigueur depuis 2014. En Suisse, ces substances sont libres d’accès dans le commerce. Le risque que la Suisse devienne une source d’approvisionnement en précurseurs d’explosifs au centre de l’Europe est réel. C’est pourquoi la Suisse prévoit de réglementer l’accès à ces substances pour les particuliers (voir encadré concernant la loi prévue).
Dans ce contexte terroriste, en quoi les agricultrices et les agriculteurs suisses sont-ils concernés ? La réglementation que souhaite mettre en place la Suisse ne concerne pas les professionnels qui utilisent ces produits dans leur travail au quotidien. Les agricultrices et les agriculteurs ainsi que les représentants d’autres professions du secteur agricole (paysagistes, personnes entretenant les installations sportives sur gazon, etc.) connaissent ces produits et savent les utiliser soigneusement.
Stockez vos produits de manière sûre
A l’étranger, les autorités ont remarqué un nombre important de vols d’engrais ou de produits phytopharmaceutiques. A priori, les vols ne sont pas directement liés au terrorisme. Des bandes criminelles volent ces produits dans le but de s’enrichir. Elles les revendent ailleurs, sur le marché noir, et cherchent à gagner un maximum d’argent. Le risque que des personnes ayant des intentions terroristes figurent parmi les clients n’est pas négligeable. Il est donc particulièrement important de veiller à ce que les engrais à base de nitrate d’ammonium soient stockés en lieu sûr.
Les agriculteurs jouent un rôle important
Sur une base volontaire, en tant que professionnel, vous pouvez contrer l’utilisation mal intentionnée de substances précurseurs d’explosifs grâce à trois mesures toutes simples: • Stockez vos produits de manière sûre • Signalez les vols et pertes à fedpol • Ne mettez pas vos produits entre les mains de n’importe qui
Pour des informations supplémentaires ou si vous souhaitez annoncer un vol ou la perte d’un produit important, veuillez consulter le site Internet de fedpol www.fedpol.admin.ch, contacter chemicals@fedpol.admin.ch ou composer le 058 460 52 10.
Signalez les vols ou les pertes
Autre mesure, si un vol a été commis: l’agriculteur peut non seulement le déclarer auprès de son assurance, mais aussi le signaler à fedpol. A cet effet, un formulaire est disponible sur le site internet de fedpol et doit être rempli en cas de perte ou de vol.
Les engrais à forte concentration d’azote, notamment, doivent être stockés avec précaution et en des endroits sûrs.
De quels produits s’agit-il ?
Tous les engrais ne sont pas des précurseurs d’explosifs. Ce sont les substances qui les composent et leur concentration qui déterminent s’il s’agit d’un produit à haut risque ou non. Le nitrate d’ammonium pur (NH4NO3), qui contient 35 % d’azote, est instable et à haut risque. Il n’est pas commercialisé en tant qu’engrais en raison de problèmes de sécurité liés au transport et au stockage. Les engrais commerciaux sont toujours un mélange de nitrate d’ammonium et d’une substance inerte, par exemple le calcaire. Le but de ce processus de fabrication est de réduire la sensibilité du nitrate d’ammonium et la concentration en azote. Les produits utilisés dans l’agriculture contiennent 27 % d’azote. Par exemple, il existe le produit nitrate d’ammoniaque 27 (la concentration de nitrate d’ammonium s’élève à 80 %). Les particuliers (pas les agriculteurs) souhaitant acheter des produits contenant plus de 16 % d’azote (équivalent à environ 45 % de nitrate d’ammonium) devront à l’avenir disposer d’une autorisation d’achat délivrée par fedpol et la transaction sera enregistrée. Le graphique ci-contre illustre le principe. Ces produits nécessitent donc une vigilance toute particulière pour le stockage, en cas de vol ou d’utilisation par un particulier.
AuteureAnne-Florence Débois, porte-parole de fedpol et responsable de la communication pour le projet sur les précurseurs d’explosifs, Dép. féd. de justice et police DFJP, 3003 Berne
Stockage sécurisé de substances à risques
Dans la brève interview qui suit, Marcel Schwab, responsable de la sécurité au travail et chargé de sécurité chez fenaco, explique le rôle du groupe fenaco-LANDI (gfL) en ce qui concerne les précurseurs d’explosifs. Il explique également comment le gfL veille à une manutention appropriée de ces substances.
Revue UFA: Monsieur Schwab, vous êtes chargé de sécurité pour la manutention et le stockage des substances dangereuses. Dans le cadre de votre travail, en votre qualité de représentant de fenaco, vous êtes en contact étroit avec les autorités. A quoi ressemble concrètement cette collaboration?
Marcel Schwab: Sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), nous avons collaboré à un projet pour le stockage correct des engrais contenant du nitrate d’ammonium. Ce projet a donné naissance à une aide à l’exécution nationale pour le stockage de ces engrais. Nous collaborons étroitement avec l’Office fédéral de la police (fedpol) et des représentants de diverses associations d’intérêt dans le but de réduire les risques liés à ces précurseurs d’explosifs. Nous intégrons constamment les enseignements tirés de ces projets à notre travail quotidien, ce qui nous a permis d’optimiser le stockage des engrais à base de nitrate d’ammonium dans les LANDI et chez Landor et de fournir de précieuses informations et recommandations à nos clients en vue d’un stockage sûr sur leurs exploitations.
Quelles sont les mesures concrètes adoptées par le gfL pour optimiser le stockage de ces engrais? Que conseillez-vous aux producteurs pour garantir un stockage correct de ces produits?
M. Schwab: Hormis quelques exceptions (engrais spéciaux), le gfL ne commercialise plus d’engrais affichant des propriétés comburantes. Il faut malgré tout respecter quelques règles pour le stockage conjoint de certains engrais. Les engrais qui contiennent du nitrate d’ammonium doivent par exemple être stockés séparément des autres engrais. Lors des visites que nous effectuons ou à travers notre newsletter, nous attirons l’attention de nos membres sur les règles concernant le stockage conjoint de certains produits. Nous attachons beaucoup d’importance à ce qu’au sein du groupe fenaco-LANDI, aucun précurseur potentiellement utilisable pour la fabrication d’explosifs ne soit vendu en libre-service dans nos canaux de vente. Nous veillons également à attirer l’attention de nos clients sur les dangers éventuels, lors du stockage notamment, des produits à risque.
Que pensez-vous de la thématique liée à la fabrication d’explosifs, en lien avec l’agriculture suisse?
M. Schwab: Les personnes qui font preuve d’énergie criminelle peuvent fabriquer une arme à partir de pratiquement n’importe quel objet, issu du secteur agricole ou non. La réglementation prévue mise sur des mesures pragmatiques discutées avec la branche. Elle concerne les particuliers et non les professionnels. Le Conseil fédéral mise sur l’autocontrôle et la sensibilisation des agriculteurs pour éviter toute malversation lors de l’utilisation de substances pouvant servir de précurseurs d’explosifs. Je suis convaincu que les producteurs suisses font preuve de responsabilité envers toutes les substances potentiellement dangereuses.
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