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Gestion

Décès brusque

Lorsqu’un·e chef·fe d’exploitation décède brusquement, les survivant·es sont confrontés à d’énormes défis. Pour que les animaux et les végétaux puissent continuer à bénéficier des soins dont ils ont besoin et que la famille parvienne à gérer son quotidien, les survivant·es doivent réagir immédiatement, malgré le chagrin et la situation tragique.

Arraché à la vie : dans l’agriculture, une trentaine de personnes décèdent chaque année d’un accident selon le Service de prévention des accidents dans...

Arraché à la vie : dans l’agriculture, une trentaine de personnes décèdent chaque année d’un accident selon le Service de prévention des accidents dans l’agriculture. 

(Photo: Kapo BL)

Publié le

La mort est inévitable et arrive parfois sans crier gare. Lorsque la personne décédée est en plus le chef·fe d’une exploitation familiale, la tristesse d’avoir perdu un être cher est encore accrue par des craintes existentielles. Les personnes concernées se demandent alors immanquablement comment la vie de famille et la gestion de l’exploitation vont continuer. Dans un tel contexte, ce ne sont pas les perspectives à moyen ou à long terme qui priment. Il s’agit plutôt de savoir ce qui adviendra aujourd’hui, demain et les prochains jours / semaines.

Aide immédiate

Dans les jours qui suivent un décès, les survivant·es sont tellement absorbés par les formalités administratives et leur chagrin personnel qu’ils n’arrivent souvent pas à s’occuper de leurs animaux ou à se charger des travaux des champs. Dans un tel cas de figure, il est donc primordial d’organiser la présence d’un·e dépanneur·euse agricole pour les deux à trois semaines suivantes. Le site internet de l’Union suisse des paysans (voir encadré) mentionne les adresses à contacter dans chaque canton. Aujourd’hui, pour gérer une exploitation agricole, il ne suffit bien sûr pas de savoir où est suspendue la clé de la porte de l’étable ou du tracteur. Les mots de passe et les codes d’accès aux réseaux internet, aux prestations et aux dispositifs de commande sont tout aussi importants. Il est conseillé d’enregistrer ces données de manière à ce qu’une personne définie au préalable puisse y avoir accès.

Pas d’accès aux comptes en banque

Le soutien accordé rapidement par des personnes externes et l’accès aux données et installations importantes permet aux survivant·es d’être un peu plus libres pour traiter les autres urgences.

Immédiatement après un décès, les banques bloquent tous les comptes en banque du défunt·e.

L’accès aux liquidités est une priorité absolue. Indépendamment de la gravité de la situation, les banques bloquent tous les comptes de la personne décédée immédiatement après avoir pris connaissance du décès de cette dernière, afin de se protéger des éventuelles demandes de dédommagements d’héritiers·ères s’estimant lésés. Le blocage s’applique aussi aux comptes joints, les montants qu’ils contiennent faisant partie de la masse successorale. Par contre, les délais de paiement pour les factures encore à payer continuent à courir. A cela s’ajoutent régulièrement de nouveaux coûts.

Limiter les besoins en liquidités

Selon le niveau de complexité de la communauté des héritiers·ères, il arrive parfois que quatre à huit semaines s’écoulent jusqu’à ce que la succession soit réglée et qu’il soit possible d’avoir accès à la fortune du défunt·e. Lorsque qu’une exploitation dispose de suffisamment de liquidités sur l’ensemble de l’année, il est conseillé d’en répartir une partie, du vivant du ou de la partenaire du chef·fe d’exploitation, sur des comptes bancaires qui sont uniquement au nom du ou de la partenaire concerné·e. Ce montant devrait correspondre aux besoins en liquidités pour deux mois. Si cela s’avère impossible, avant d’opter pour des modes de financement coûteux, il convient dans un premier temps de contacter les créanciers. Souvent, il s’agit de relations commerciales de longue date avec des personnes qui accepteront de discuter d’une prolongation des délais de paiement. Grâce à cela, les besoins provisoires en liquidités seront limités au strict minimum.

Evoquer les perspectives à moyen terme

Une fois la gestion de l’exploitation à court terme assurée, il faut réfléchir au moyen terme. Les rentes de survivants ou d’orphelins sont un élément important. Ont droit à une rente les femmes qui ont au moins un enfant au moment où elles deviennent veuves ou qui ont plus de 45 ans et qui étaient mariées depuis plus de cinq ans. Les hommes ont beaucoup plus de mal à obtenir une rente de veuf. Il vaut donc la peine, de son vivant, de veiller à ce que les besoins des deux conjoints soient correctement couverts via la prévoyance professionnelle et d’autres instruments de prévoyance.

L’ordonnance sur les paiements directs prévoit une phase transitoire de trois ans.

La pérennisation d’une exploitation agricole est étroitement liée à l’obtention de paiements directs. L’ordonnance sur les paiements directs prévoit une phase transitoire de trois ans au cours de laquelle les héritiers·ères ne sont pas obligés de satisfaire aux exigences en matière de formation. Ils doivent par contre répondre à tous les autres critères. Lorsque le seul héritier·ère a plus de 65 ans, il n’aura pas droit aux paiements directs. S’il n’est pas possible de transmettre immédiatement l’exploitation à la jeune génération, celle-ci peut être louée provisoirement dans son entier ou par parcelles. Dans ce cas, il faut tenir compte des conséquences fiscales.

Prendre des dispositions de son vivant

Il est bien entendu désagréable de penser à son décès lorsque l’on est encore en vie, surtout dans la perspective d’un accident éventuel. Il est malgré tout important de prendre toutes les dispositions nécessaires de son vivant pour que les survivant·es n’aient pas, en plus du chagrin qui les affecte, à se soucier des contingences économiques. 

Ce qu’il faut faire suite à un décès

Documents importants 

  • Acte de décès 
  • Livret de famille 
  • Carte d’identité ou passeport 
  • Dispositions du défunt·e (contrat de mariage, pacte successoral, testament) 
  • Certificat de naissance de la personne décédée 
  • Le cas échéant, l’acte de mariage 
  • Documents d’assurance

Mesures à court terme et étapes 

  • Se laisser du temps pour vivre son chagrin (prendre volontairement du temps), accepter de l’aide
  • Décider qui s’occupera des animaux et des cultures, aujourd’hui, demain et au cours des semaines suivantes 
  • Eventuellement simplifier l’exploitation (niveau de complexité minimal) 
  • Mots de passe et accès internet 
  • Se renseigner sur l’accès aux comptes 
  • Situation financière, vérifier les liquidités – Enterrement

Mesures à moyen terme et étapes 

  • Demander le certificat d’héritier·ère auprès de l’autorité compétente mais seulement au cas où l’héritage n’est pas répudié, la demande du certificat d’héritier·ère pouvant être interprétée comme une acceptation de la succession 
  • Informer les assurances privées (respecter les délais prévus par les contrats)
  • Résilier les contrats ou les enregistrer à un autre nom 
  • Demander une rente de survivant·e ou une rente d’orphelin·e. 
  • Adresser les demandes pour les paiements directs, définir la question de la reprise d’exploitation.

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