Nouvelle régulation du commerce du bois

À partir du 1er janvier 2022, le bois issu d’une récolte illégale ainsi que les produits fabriqués avec ce bois ne pourront plus être mis sur le marché en Suisse. L’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) entrera en vigueur en même temps que la loi révisée sur la protection de l’environnement.

2020-11-05 09_39_01-F_SH_1120_Agriexpert_200.pdf - Adobe Acrobat Reader DC

Publié le

La loi révisée sur la protection de l’environnement oblige tous les acteurs du marché à respecter leur devoir de diligence et à réduire le plus possible le risque de mettre sur le marché du bois illégal. 

La récolte illégale de bois est un problème mondial entraînant des conséquences négatives sur l’environnement, l’économie et la société. De nombreux gouvernements ont édicté des réglementations pour la mise sur le marché du bois et des produits en bois, comme aux États-Unis (Lacey Act), en Australie (Illegal Logging Prohibition Bill) et dans l’Union européenne (UE ; règlement dans le domaine du bois [RBUE]).

Ces actes exigent que les produits soient contrôlés avec toute la diligence requise avant d’être mis sur le marché. Une site d'information de l'Office fédéral de l'environnement en présente les points essentiels.

Source: OVEF

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