Conformément au principe du lieu de l’exercice de l’activité lucrative, ces titulaires d’une autorisation de courte durée sont en principe soumis aux assurances sociales suisses. Assurer les travailleurs saisonniers pendant la durée de leur emploi est du devoir de l’employeur. Les assurances suivantes sont indispensables:
- Caisse-maladie pour l’assurance de base: toutes les personnes résidant et/ou exerçant une activité lucrative en Suisse doivent en principe être assurées auprès d’une caisse-maladie suisse.
- Assurance indemnité journalière en cas de maladie: selon les contrats-types cantonaux de travail pour l’agriculture, l’employeur doit conclure pour sa main-d’œuvre non familiale une assurance indemnité journalière en cas de maladie.
- Assurances sociales publiques: il faut annoncer les titulaires d’une autorisation de courte durée au moment de l’entrée en fonction si ceux-ci ne disposent pas encore d’un certificat AVS, que celui-ci a été perdu ou si une demande d’allocations familiales est possible.
- Assurance-accidents et caisse de pension: aucune disposition spéciale n’est prévue pour les saisonniers en ce qui concerne l’obligation de s’assurer dans l’assurance-accidents et la prévoyance professionnelle. Les saisonniers doivent obligatoirement être assurés contre les suites d’un accident dès leur premier jour de travail. Les employés étrangers sont, eux aussi, soumis à la prévoyance professionnelle à partir du 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire si leurs rapports de travail durent plus de trois mois et qu’ils perçoivent un salaire assujetti à l’AVS de plus de CHF 1792.50 par mois (état 2021).
- Assurance globale: l’assurance globale offre une couverture optimale pour les employeurs qui engagent des travailleurs saisonniers. Dans la mesure où tous les modules sont conclus, elle garantit le respect des obligations d’assurance dans les domaines de la caisse-maladie, de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie, de l’assurance-accidents et de la caisse de pension.
Les conseillers des services consultatifs agricoles, rattachés aux chambres cantonales d’agriculture, ou le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent volontiers à votre disposition pour répondre à vos questions sur les assurances sociales.
Source: Agrisano
