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Gestion

Les agriculteurs et la pause bébé

Les nouvelles directives concernant le congé paternité et l’allocation de paternité sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2021. Les pères exerçant une activité peuvent prendre deux semaines de congé payé dans les six mois suivant la naissance de leur enfant, qu’ils soient salariés ou indépendants. Certaines conditions préalables sont toutefois requises.

Lors de la votation populaire du 27 septembre 2020, le congé paternité payé a été accepté par 60,3 % des votant(e)s. 

Lors de la votation populaire du 27 septembre 2020, le congé paternité payé a été accepté par 60,3 % des votant(e)s. 

(Photo: agrarfoto)

Publié le

Lorsqu’un employé devient père, il a droit à un congé paternité de deux semaines s’il est le père légal de l’enfant ou qu’il le devient dans les six mois qui suivent la naissance. Le fait que l’enfant vive en Suisse ou à l’étranger est sans importance. Le congé paternité doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant. Passé ce délai, les jours de congé sont perdus s’ils n’ont pas été pris. En accord avec l’employeur, le congé peut être pris en un seul bloc ou sous forme de journées isolées.

Aussi en cas de résiliation

Le congé paternité ne diminue pas le nombre de jours de vacances ordinaires. Si l’employeur résilie le contrat de travail avant que l’employé ait pris l’entier de son congé paternité, le délai de résiliation est prolongé du nombre de jours de congé qui n’ont pas encore été pris. A ce sujet, il faut tenir compte du fait que toutes les questions liées à l’application pratique du congé paternité ne sont pas encore définitivement réglées. C’est le cas en ce qui concerne le maintien du payement du salaire, l’intégration dans les systèmes de comptabilité salariale ainsi que les jours de congé à prendre par les travailleurs saisonniers venant d’un pays étranger. Le droit à l’allocation de paternité commence le jour de la naissance de l’enfant et s’éteint après la perception de 14 indemnités journalières, mais au plus tard à l’échéance du délai fixé de six mois après la naissance. Les employés ne peuvent faire valoir leur droit aux allocations auprès de la caisse de compensation qu’après avoir pris tous leurs jours de congé, mais au plus tard avant la fin du délai fixé de six mois. Pour les employés, la demande d’indemnités journalières s’effectue via l’employeur. Les indépendants doivent s’adresser directement à leur caisse de compensation. On peut faire valoir son droit aux allocations de paternité non versées jusqu’à cinq ans au plus tard après l’échéance du délai fixé de six mois. Après, le droit s’éteint.

Allocation de paternité pour les salariés et les indépendants selon l’assurance perte de gain (APG)

Tous les pères exerçant une activité lucrative, de même que les pères percevant une indemnité de chômage ou des indemnités journalières d’une assurance sociale ou privée, ont droit à un congé paternité de deux semaines. A droit à l’allocation de paternité un père qui : 

  • est le père légal de l’enfant au moment de la naissance ou le devient au cours des six mois qui suivent, 
  • a été assuré obligatoirement au sens de l’AVS pendant les neuf mois précédant la naissance et a, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois (en tenant compte de la période de travail durant laquelle il a travaillé dans des pays de l’UE et de l’AELE tout en étant assuré à titre obligatoire), 
  • est salarié, exerce une activité indépendante ou travaille dans l’entreprise de son épouse contre un salaire en espèces à la date de la naissance de l’enfant.

Calcul de l’indemnité

Comme c’est le cas pour le congé maternité, l’allocation se monte à 80 % du revenu moyen réalisé par le père avant la naissance de l’enfant mais à 196 francs par jour au maximum. Pour les employés, c’est le dernier revenu mensuel réalisé (converti en revenu journalier) qui sert de base de calcul, indépendamment du taux d’activité. Si le père prend un congé non payé avant la naissance ou qu’il réduit son temps de travail sans que cette réduction soit liée à une incapacité de travail, il en sera tenu compte en conséquence.

Chez les indépendants, le calcul de l’allocation est basé sur le revenu, converti en gain journalier, qui a été retenu dans la dernière décision de fixation de la cotisation AVS rendue avant la naissance de l’enfant. Pour les personnes exerçant une activité indépendante et une activité salariée, le revenu d’activité moyen doit être établi. Pour ce faire, on convertit les revenus d’activité en revenu journalier et on les additionne.

Cotisations sociales

L’allocation de paternité est une compensation de salaire et est par conséquent considérée comme un revenu assujetti aux cotisations AVS, AI, APG et AC (uniquement pour les salariés). Pendant le congé paternité, les employés restent assurés à l’assu-rance-accidents obligatoire. Durant cette période, ils sont cependant libérés du paiement des primes. La libération du paiement des primes ne s’applique toutefois que jusqu’à concurrence du montant de l’allocation de paternité. Concernant la prévoyance professionnelle, la couverture d’assurance reste inchangée pendant le congé paternité. 

Informations supplémentaires

  • Des informations supplémentaires comprenant des exemples de calcul sont disponibles dans le mémento 6.04 – Allocation de paternité, ou directement auprès de la caisse de compensation concernée. www.avs-ai.ch ➞ Prestations du régime des APG
  • En cas de questions, les conseillers des services de conseil en assurances affiliés aux chambres d’agriculture cantonales ou le service de conseil d’Agrisano à Brugg sont à votre disposition pour vous renseigner.
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