Les agriculteurs et la pause bébé

Lorsqu’un employé devient père, il a droit à un congé paternité de deux semaines s’il est le père légal de l’enfant ou qu’il le devient dans les six mois qui suivent la naissance. Le fait que l’enfant vive en Suisse ou à l’étranger est sans importance. Le congé paternité doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant. Passé ce délai, les jours de congé sont perdus s’ils n’ont pas été pris. En accord avec l’employeur, le congé peut être pris en un seul bloc ou sous forme de journées isolées.

Aussi en cas de résiliation

Le congé paternité ne diminue pas le nombre de jours de vacances ordinaires. Si l’employeur résilie le contrat de travail avant que l’employé ait pris l’entier de son congé paternité, le délai de résiliation est prolongé du nombre de jours de congé qui n’ont pas encore été pris. A ce sujet, il faut tenir compte du fait que toutes les questions liées à l’application pratique du congé paternité ne sont pas encore définitivement réglées. C’est le cas en ce qui concerne le maintien du payement du salaire, l’intégration dans les systèmes de comptabilité salariale ainsi que les jours de congé à prendre par les travailleurs saisonniers venant d’un pays étranger. Le droit à l’allocation de paternité commence le jour de la naissance de l’enfant et s’éteint après la perception de 14 indemnités journalières, mais au plus tard à l’échéance du délai fixé de six mois après la naissance. Les employés ne peuvent faire valoir leur droit aux allocations auprès de la caisse de compensation qu’après avoir pris tous leurs jours de congé, mais au plus tard avant la fin du délai fixé de six mois. Pour les employés, la demande d’indemnités journalières s’effectue via l’employeur. Les indépendants doivent s’adresser directement à leur caisse de compensation. On peut faire valoir son droit aux allocations de paternité non versées jusqu’à cinq ans au plus tard après l’échéance du délai fixé de six mois. Après, le droit s’éteint.

Calcul de l’indemnité

Comme c’est le cas pour le congé maternité, l’allocation se monte à 80 % du revenu moyen réalisé par le père avant la naissance de l’enfant mais à 196 francs par jour au maximum. Pour les employés, c’est le dernier revenu mensuel réalisé (converti en revenu journalier) qui sert de base de calcul, indépendamment du taux d’activité. Si le père prend un congé non payé avant la naissance ou qu’il réduit son temps de travail sans que cette réduction soit liée à une incapacité de travail, il en sera tenu compte en conséquence.

Chez les indépendants, le calcul de l’allocation est basé sur le revenu, converti en gain journalier, qui a été retenu dans la dernière décision de fixation de la cotisation AVS rendue avant la naissance de l’enfant. Pour les personnes exerçant une activité indépendante et une activité salariée, le revenu d’activité moyen doit être établi. Pour ce faire, on convertit les revenus d’activité en revenu journalier et on les additionne.

Cotisations sociales

L’allocation de paternité est une compensation de salaire et est par conséquent considérée comme un revenu assujetti aux cotisations AVS, AI, APG et AC (uniquement pour les salariés). Pendant le congé paternité, les employés restent assurés à l’assu-rance-accidents obligatoire. Durant cette période, ils sont cependant libérés du paiement des primes. La libération du paiement des primes ne s’applique toutefois que jusqu’à concurrence du montant de l’allocation de paternité. Concernant la prévoyance professionnelle, la couverture d’assurance reste inchangée pendant le congé paternité.