Gestion

Les exploitations à risque contrôlées plus fréquemment

Depuis le début de l'année, les inspections des exploitations agricoles en Suisse sont effectuées selon un nouveau système. Les cantons sont tenus d'intensifier les inspections lorsque des manquements sont constatés dans des fermes.

(pixabay.com/Jai79)

Publié le

Les fermes qui présentent un risque par exemple pour la détention de bétail sont davantage contrôlées. Il s'agit de garantir la crédibilité des paiements directs. Ces modalités simplifiées et plus ciblées ont été introduites en raison de la complexité toujours plus grande des contrôles ces dernières années et du nombre croissant de programmes liés aux paiements directs.

Les contrôles de base s’appliquent à intervalles fixes à toutes les exploitations agricoles touchant des paiements directs. Les cantons ont l’obligation d’inspecter chaque exploitation sur place au moins deux fois dans un intervalle de huit ans, à deux moments différents de l’année, indiquent dans un communiqué de l'Office fédéral de l'agriculture.

Les exploitations où des manquements ont été constatés ou qui ont opéré des changements importants dans leur structure ou pour lesquelles il existe un soupçon fondé sont contrôlées plus fréquemment. Dans ces cas, les cantons sont tenus de les contrôler la même année où l’année suivante pour éviter toute récidive.

Auteur: ATS


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