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Gestion

Couverture d’assurance pour les paysannes

Les assurances sociales sont un sujet auquel nous sommes confrontés tout au long de notre vie. Dans chaque exploitation, il est important de mettre en place une couverture d’assurance et de prévoyance appropriée. A ce propos, il convient d’être très attentif à la situation de l’agricultrice.

Les possibilités et les exigences en matière de couverture d’assurance et de prévoyance varient en fonction de l’état civil et des contrats de travail a...

Les possibilités et les exigences en matière de couverture d’assurance et de prévoyance varient en fonction de l’état civil et des contrats de travail au sein et en dehors de l’exploitation. Le fait d’attribuer une partie du revenu agricole à la paysanne permet d’améliorer notablement sa situation. 

(Photo: iStock)

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En résumé, il y a lieu d’assurer les frais de soins et de traitement, une indemnité journalière en cas d’absence de courte durée ainsi que la prévoyance risque et la prévoyance vieillesse. La caisse maladie est l’élément central de l’assurance de personnes. Concernant la couverture hospitalière, il est important que la prise en charge des coûts en division commune soit garantie, et ce dans toute la Suisse.

Le montant de l’indemnité journalière dépend généralement des coûts escomptés pour le personnel de remplacement. Chaque exploitation étant différente, dans la pratique les autres éléments de couverture ne sont pas si simples à assurer. Selon la situation, il peut arriver qu’il soit impossible de conclure certaines assurances, surtout pour le 2 e pilier.

Le splitting améliore la situation des paysannes

Pour la couverture de base contre les risques de décès et d’invalidité ainsi que pour la retraite, les paysannes bénéficient des assurances sociales étatiques que sont l’AVS / AI. Le montant des prestations assurées dépend du revenu déclaré depuis l’âge de 20 ans jusqu’au départ à la retraite (invalidité, décès, retraite). Quand la paysanne n’est pas rémunérée pour le travail qu’elle accomplit sur l’exploitation, sa rente se situe plutôt dans le niveau inférieur. La situation de la paysanne peut être améliorée en lui octroyant une bonification pour les tâches d’assis tance et d’éducation ainsi que par ce que l’on appelle le splitting. Ces bonifications sont octroyées sous la forme d’un revenu fictif et créditées sur un compte spécifique. Le splitting signifie qu’au moment où les deux époux touchent une rente, les revenus réalisés pendant l’union conjugale sont partagés en deux et utilisés pour fixer le montant de la rente de chaque conjoint.

Dans l’agriculture, souvent, les revenus sont malheureusement tellement bas qu’un partage des revenus doit être mûrement réfléchi. En revanche, il est particulièrement regrettable de renoncer à une répartition correcte du revenu si celui de l’époux atteint le seuil déterminant donnant droit à la rente maximale. Dans ce cas de figure, la rente de l’épouse sera faible sans augmenter pour autant celle de son époux.

Allocation de maternité seulement en cas de revenu

La répartition du revenu permet aussi d’optimiser les prestations octroyées par les assurances sociales et les contributions à verser. Deux possibilités s’offrent à cet effet : lorsque la paysanne n’a pas le statut d’indépendante pour le travail qu’elle accomplit sur l’exploitation, il est possible d’en tenir compte en déclarant pour elle un revenu AVS. La deuxième solution consiste à ce que les deux époux se déclarent en tant qu’indépendants auprès de leur caisse AVS.

Lorsque la totalité du revenu est comptabilisé au nom du père, aucune allocation de maternité ne sera versée à la naissance d’un enfant.

Pour que cela soit possible, il faut que les époux gèrent conjointement le domaine ou que l’épouse soit responsable d’une branche d’exploitation. Cette option n’a pas seulement un impact sur les prestations versées par les assurances sociales et sur les contributions mais également sur l’allocation de maternité versée par l’APG. En effet, seules les femmes disposant d’un revenu AVS ont droit aux allocations de maternité versées pendant 14 semaines. Au sein d’une famille, si la totalité du revenu est comptabilisé au nom du père, il est impossible de bénéficier d’une allocation de maternité à la naissance d’un enfant.

Complément avec une assurance risque

Les prestations versées par les assurances étatiques que sont l’AVS et l’AI constituent une bonne couverture de base. Pour bénéficier d’une couverture suffisante en cas de décès ou d’invalidité, il est généralement nécessaire de disposer d’une assurance supplémentaire. Cette protection devrait se faire en concluant une assurance risque donnant droit à des prestations à la fois en cas d’accident et de maladie. Le montant de la couverture nécessaire varie selon les cas et devrait être fixé de manière à ce que la famille puisse continuer à bénéficier, le cas échéant, du niveau de vie dont elle jouissait jusqu’ici.

Des besoins qui se concurrencent

Toute augmentation de fortune générée pendant la carrière professionnelle peut compléter la prévoyance vieillesse couverte par l’AVS. La construction d’une habitation en fait également partie. Si les moyens financiers disponibles sont suffisants, la prévoyance vieillesse peut également être améliorée par de l’épargne assortie d’avantages fiscaux.

Ainsi, dès lors qu’elle bénéficie de son propre revenu AVS, la paysanne peut elle aussi effectuer des versements dans la prévoyance professionnelle 2 b ou le pilier 3 a. Sinon, il est possible d’opter pour une assurance épargne au sein du pilier 3b. En fait, ce sont la situation financière de l’exploitation et la flexibilité de la situation envisagée qui priment.

S’agissant des besoins à couvrir, on assiste toujours à une concurrence entre les besoins de l’exploitation, les coûts d’entretien de la famille et la prévoyance vieillesse. Trouver la solution idéale pour se constituer une couverture d’assurance optimale n’est pas chose facile. Les services de conseils en assurance des chambres d’agriculture cantonales fournissent des renseignements à ce sujet. 

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