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Nouvelles du Tribunal fédéral : David et Goliath dans la viticulture

L’entreprise B SA propose uniquement des vins d’une origine définie et produit annuellement entre 20 000 et 30 000 bouteilles. Elle vend principalement ses vins à des particuliers de Suisse romande dans son caveau de dégustation. Fin 2016, elle a déposé la marque « Cantique », utilisée pour la dénomination d’un assemblage de vins rouges, auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. 

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De taille et d’importance internationales, l’entreprise vinicole A a fait opposition contre l’enregistrement de cette marque. Elle vend ses vins dans une soixantaine de pays sur les cinq continents. Elle a motivé son recours en invoquant un risque de confusion avec « Canti », une de ses marques de vin internationales, protégée en Suisse depuis la fin 2015.

Suite au recours déposé par A, le Tribunal fédéral a analysé la similitude entre les deux marques. Il est parvenu à la conclusion que l’apparence visuelle de « Cantique » se différencie nettement de celle de « Canti » en raison des trois lettres supplémentaires et de la présence de la lettre « Q », qui attire notamment l’attention du fait de son occurrence plus rare. Par ailleurs, « Cantique » appartient à la langue française et se prononce avec un « a » nasal, alors que du fait de son appartenance à la langue italienne, « Canti » se prononce avec un « a » clair. Il existe donc une nette différence de sonorité entre les deux mots. Du point de vue sémantique, le mot « cantique » désigne un chant religieux ou un chant d’action de grâce et a donc une connotation religieuse incontestable. En revanche, le mot italien « canti » signifie « chants » ou est une forme conjuguée du verbe « cantare » (chanter), sans aucun lien avec la religion. Il existe donc une différence considérable de signification entre les deux mots, même s’ils font tous deux référence au monde de la musique.

Dans l’ensemble, il n’y a donc aucun risque de confusion, même si le radical latin « cant- » est identique dans les deux marques. Le Tribunal fédéral a donc rejeté le recours de l’entreprise A.

Arrêt 4A_178 / 2021 du 19.7.2021

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