En Suisse, un cas de mortalité piscicole aiguë survient en moyenne tous les deux jours. Si la cause peut être naturelle, elle est toutefois le plus souvent liée aux activités humaines.
En vertu du principe du pollueur-payeur et de l’art. 15 de la loi fédérale sur la pêche, les dommages d’origine anthropique occasionnés aux populations de poissons et d’écrevisses peuvent être facturés à l’auteur de l’atteinte.
Cette publication présente les types de dommages et les coûts pouvant être pris en compte et explique comment les estimer. L’outil Office développé à cette fin constitue une aide supplémentaire. Son formulaire de saisie automatique permet d’uniformiser les évaluations.
Source: OFEV
