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Gestion

Déneigement avec plaque d'immatriculation verte

Sous certaines conditions, le déneigement pour des tiers est également autorisé avec une plaque d'immatriculation verte.

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(Photo: Kahlbacher)

Publié le

Rédacteur Revue UFA

En hiver, l’aire de la ferme et son accès doivent être exempts de neige et de glace. Lorsque le dispositif chasseneige est installé, il est possible de procéder au déneigement de l’exploitation voisine dans la foulée, une opération qui est autorisée contre rémunération même avec une plaque verte.

Tant que le terrain fait partie d’une entreprise agricole, il n’y a rien à redire.

D’après René Gysi, de la police cantonale argovienne, tant que le terrain du voisin fait partie d’une entreprise agricole, il n’y a rien à redire au déneigement par des collègues agriculteurs·trices, même si l’autre exploitation ne peut être atteinte qu’en empruntant la voie publique : « Tant que la lame n’est pas baissée, la course ne pose aucun problème. » René Gysi appuie ses dires sur l’art. 86 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), en vertu duquel tous les travaux de déneigement nécessaires à l’exploitation agricole sont admis. Cette autorisation concerne non seulement l’aire de la ferme, mais aussi les accès ainsi que les chemins ruraux et forestiers.

Il en va autrement des accès et des aires qui comprennent aussi des immeubles non agricoles : « Pour le déneigement des voies publiques, ainsi que des zones privées ou artisanales, un véhicule doit être enregistré pour l’usage professionnel », ajoute l’expert. Les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation verte ne peuvent être utilisés dans ces secteurs que si la commune dispose d’une dérogation accordée par l’office de la circulation routière.

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