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Gestion

Sursis pour les « bûcherons »

Un quart des forêts suisses appartient à des personnes privées, dont de nombreux agriculteurs. Les travaux forestiers sont réputés être dangereux. Pour les travaux de bûcheronnage pour des tiers, une formation minimale sera par conséquent obligatoire, au plus tard dès 2022. Les personnes qui ne disposent pas encore d’une telle formation ont donc tout intérêt à suivre les cours organisés à cet effet.

En hiver, les jours sont courts et il fait sombre en forêt : pour les activités de bûche ronnage, il est obligatoire d’opter pour un casque et une veste...

En hiver, les jours sont courts et il fait sombre en forêt : pour les activités de bûche ronnage, il est obligatoire d’opter pour un casque et une veste de couleur vive. Il est aussi obligatoire de porter des équipements de protection personnels, quelle que soit la météo.

(Photo: Stephan Isler, Forêt Suisse)

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Les propriétaires de forêt ne gagnent plus beaucoup d’argent avec les coupes de bois. Cette situation est due à l’offre excédentaire qui prévaut sur le marché du bois en raison des tempêtes hivernales et des sécheresses qui ont sévi ces dernières années. Souvent, les travaux forestiers se résument à l’évacuation du bois versé ainsi qu’à la production de bois de chauffage pour un usage personnel ou un nombre restreint de clients. Dans bien des cas, les propriétaires privés repoussent les coupes importantes à plus tard dans l’espoir que le prix du bois finira par remonter. Cette solution ne pose pas nécessairement problème, la loi n’obligeant pas les propriétaires de forêts à les exploiter, sauf s’il s’agit de forêts protectrices. La population accepte généralement assez bien que les forêts soient laissées à l’état naturel. La situation se complique lorsque le bois versé représente une menace pour les bûcherons et les promeneurs. Garde-forestier responsable du secteur de Sirnach dans le canton de Thurgovie, Claude Engeler le constate aussi depuis plusieurs années. Ayant la charge d’une surface forestière de 867 hectares, il est satisfait de l’attention que la population voue aux forêts : « Le garde-forestier est souvent informé par des promeneurs, des randonneurs ou des cyclistes qu’un arbre est prêt à tomber ou qu’il bloque un chemin. La population use de son droit de se promener librement en forêt et exige que les sentiers de randonnée et de promenade soient sûrs. »

Une prestation importante

Selon « ForêtSuisse », l’association des propriétaires de forêt, la Confédération estime que la valeur de la « prestation de loisir » assurée par les forêts suisses varie entre deux et quatre milliards de francs. Les pouvoirs publics soutiennent souvent les fonctions de base de la forêt (production, protection, détente et biodiversité). Ces soutiens rendent les travaux forestiers plus intéressants pour les agriculteurs, qui peuvent les réaliser à de meilleures conditions. Ils le font souvent pour le compte de personnes qui n’ont pas l’habitude d’utiliser une tronçonneuse et un treuil ou qui n’ont ni le temps ni l’intérêt de travailler en forêt.

Exigences minimales

  • L’âge minimal requis pour la participation aux cours mentionnés est de 18 ans.
  • Les apprenti(e)s au bénéfice d’un contrat d’apprentissage peuvent suivre les deux blocs de formation dès l’âge de 15 ans et accomplir ensuite des travaux de récolte de bois pour des tiers (mandat).
  • Tous les participants aux cours doivent déjà avoir utilisé une tronçonneuse. Idéalement, il faudrait aussi qu’ils aient suivi un cours de tronçonneuse au préalable.
  • Des informations supplémentaires sur la formation minimale, les offres de cours et les inscriptions sont disponibles sur le site Internet suivant : www.codoc.ch

Risque d’accident élevé en forêt

Le travail pour des tiers se fait souvent de manière informelle. Le niveau de compétence des agriculteurs qui effectuent des travaux d’abattage, de préparation et de débardage en collaboration avec d’autres dans leur propre forêt ou dans celles de tiers varie d’ailleurs beaucoup. Ces compétences inégales se reflètent dans les statistiques des accidents. De 2010 à 2019, selon le Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA), 43 agriculteurs sont décédés dans le cadre d’activités de bûcheronnage.

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Jamais seul et toujours avec l’équipement adéquat : lors de travaux en forêt, il est obligatoire de porter un équipement personnel, indépendam ment de la météo et du fait qu’il fasse chaud, froid ou humide.

(Photo: Stephan Isler, Forêt Suisse)

Ce chiffre fait du bûcheronnage la seconde activité la plus mortelle après les accidents avec des véhicules agricoles. Les garde-forestiers comme Claude Engeler sont donc soulagés qu’il existe une directive minimale uniforme pour la formation des bûcherons privés.

Obligations découlant de la loi fédérale sur la forêt (LFo), article 21 a :

  • Les personnes qui exécutent des travaux de récolte du bois en forêt pour des tiers (mandat) doivent suivre un cours de récolte du bois (au moins dix jours au total) reconnu par la Confédération.
  • Selon la loi sur l’assurance-accident, tous les employeurs ont l’obligation de former leurs employé(e)s de manière à ce que ces derniers puissent accomplir leur activité en toute sécurité.
  • Les cantons sont chargés d’appliquer la loi. Leurs services forestiers peuvent par ailleurs décider individuellement s’ils reconnaissent, dans des cas particuliers, si une expérience de longue date en lien avec les travaux de récolte du bois est considérée comme équivalente aux exigences minimales légales (« reconnaissance d’équivalence »).
  • La preuve qu’un cours a été suivi doit être apportée d’ici janvier 2022 au plus tard.

Formation minimale

Ses espoirs se fondent sur l’article 21 a de la loi fédérale sur les forêts. Cet article stipule que les personnes exécutant des travaux forestiers pour le compte de tiers doivent justifier qu’elles ont suivi, de même que leurs collaborateurs, une formation minimale pour la récolte du bois (voir encadré). La formation suivie doit être reconnue par la Confédération. Les personnes qui ont suivi le « cours de base Récolte du bois » (précédemment module E28) de cinq jours et le « cours d’approfondissement Récolte du bois » (précédemment module E29) remplissent cette exigence. La nouvelle loi est déjà entrée en vigueur, mais un délai transitoire s’applique jusqu’à fin 2021.

Souvent un contrat de travail

Ces cours de base et de formation continue sont dispensés dans toute la Suisse. Stefan Flury, ingénieur forestier collaborateur auprès de Codoc, l’agence de la Confédération pour la formation initiale et continue dans l’économie forestière, conseille à tous ceux qui ne se sont pas encore annoncés jusqu'ici de le faire. Les premiers cours agendés pour l’année prochaine affichent déjà complet. Stefan Flury est responsable, chez Codoc, du domaine « coordination de la promotion des compétences pour le travail en forêt ». Son appel s’adresse aussi aux propriétaires de forêt privés qui travaillent pour leur compte dans leur forêt, même s’il n’existe pas pour eux d’exigences minimales en termes de formation. « Un principe de base s’applique : les travaux de récolte du bois en forêt ne doivent jamais être accomplis seul », explique Stefan Flury. Le respect strict de ce principe se traduit presque immanquablement par une relation de travail. Une rémunération sous forme de bois ou d’autres valeurs matérielles est déjà considérée comme une rémunération pour le travail réalisé, comme l’explique le flyer « Travaux à la tronçonneuse et récolte du bois en toute sécurité dans les forêts privées » disponible auprès de Codoc ou téléchargeable sur son site Internet (encadré).

Une activité exigeante

Dix jours de formation pour une activité qui compte parmi les plus dangereuses de Suisse ? Cela semble un peu juste. Le garde-forestier Claude Engeler, qui organise lui aussi les cours de bûcheronnage reconnus dans son rayon d’activité, est tout à fait conscient des limites d’une telle formation : « Elle suffit pour l’abattage et la préparation des arbres en conditions normales. » Selon une définition courante, sont considérés comme travaux de récolte de bois les travaux sur des arbres de plus de 20 centimètres de diamètre (à hauteur de poitrine) ainsi que l’abattage, l’ébranchage, le débitage et le débardage d’arbres et de troncs. Lorsqu’il s’agit de travailler dans des terrains difficiles ou d’évacuer du bois endommagé ou versé par la tempête, les personnes qui ont acquis des connaissances de base dans le cadre des cours susmentionnés arrivent assez vite à leurs limites.

Dès que les parties sont confrontées à des travaux forestiers compliqués, Claude Engeler doit souvent jouer le rôle de médiateur et trouver des solutions sur mesure, en collaboration avec les propriétaires de forêt, l’entreprise forestière locale ou l’entrepreneur forestier. Dans ce genre de situations compliquées, il formule souvent le conseil suivant à l’intention des propriétaires de son secteur : « Faites-vous plutôt aider par un professionnel ». 

Informations supplémentaires

  • Agence de la Confédération pour laformation initiale et continue dans l’économie forestière (Codoc) www.codoc.ch
  • Association des propriétaires forestiers (ForêtSuisse) www.foretsuisse.ch
  • Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) www.suva.ch
  • Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA) www.spaa.ch
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