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Gestion

Scènes de western à la ferme

Un cultivateur de chanvre, qui s'est notamment servi d'un fusil de chasse contre des intrus dans sa ferme, doit purger sa peine de prison. Le Tribunal fédéral n'a pas retenu son argument de la légitime défense et considère le comportement de l'agriculteur comme disproportionné.

Tribunal fédéral à Lausanne

Tribunal fédéral à Lausanne

(màd)

Publié le

En octobre 2016, un groupe de personnes inconnues, parmi lesquelles B, pénètre dans la ferme de A, qui y cultive du chanvre. Ayant détecté la présence des intrus, A et ses aides, armés d’un fusil de chasse, d’une batte de baseball et de serre-câble, entreprennent de les déloger. Durant cette opération, B est attrapé, jeté à terre au moyen de la batte de baseball, frappé avec la crosse du fusil, chargé sur la plateforme d’un véhicule et transporté jusqu’à la ferme. Il y est bouclé dans la cave à betteraves pour un « interrogatoire ».

Il charge son fusil avec de la grenaille à lièvre et se rend à la grange.

Après que A et ses aides se sont retirés, les intrus reviennent à la ferme pour libérer B. Quand A s’en rend compte, il charge son fusil avec de la grenaille à lièvre et se rend à la grange. Il y est attaqué par une personne qui s’y était cachée, armée d’une fourche à fumier, dont deux dents lui percent la main. Quelques secondes plus tard, A tire au jugé un coup de grenaille en direction d’un groupe de personne tentant de se mettre à l’abri derrière un chargeur agricole. Il se rend ensuite à la ferme voisine pour y chercher de l’aide. Quand il revient chez lui avec son voisin, les intrus prennent la fuite. B est libéré peu après.

Danger de mort pour les voleurs de chanvre

La Cour suprême du canton de Berne juge l’auteur de ces faits en novembre 2020. Il est notamment accusé de tentative de lésions corporelles graves en légitime défense excessive. Condamné à 46 mois de peine privative de liberté et 21 600 francs d’amende, A conteste le jugement devant le Tribunal fédéral (TF), qui confirme cependant la décision de la Cour suprême. Dans ses considérants, le TF affirme notamment qu’en tirant au jugé, A a gravement menacé la vie des « voleurs de chanvre ». Il précise encore que le coup n’ayant pas été tiré en réaction directe à l’attaque à la fourche, ce dernier ne saurait être considéré comme un acte de légitime défense. Il estime enfin que les mesures prises par A pour repousser les intrus n’étaient pas proportionnées. Le TF rejette donc le recours.

Arrêt 7B_13 / 2021 du 5.2.2024

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