Changement des facteurs UMOS

Les suppléments UMOS se basent désormais sur le potentiel de l’infrastructure, et non plus sur la comptabilité. Adaptée à la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral, la nouvelle aide à l’exécution apporte des changements pour la vente directe et les domaines viticoles.

Changement des facteurs UMOS
(Photo: Pixabay)

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L’aide à l’exécution pour le calcul de l’unité de main-d’oeuvre standard (UMOS) a été adaptée à la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral de décembre 2023. Les suppléments UMOS pour les activités de transformation, de stockage et de vente de la propre production ne se basent plus sur la prestation brute présentée dans la comptabilité, mais sur la capacité dont dispose l’exploitation. Sont évaluées l’infrastructure et la production potentielle qu’elle permet de réaliser.

Les activités portant sur des produits majoritairement issus d’autres exploitations n’entrent pas dans le calcul UMOS. Une règle spéciale s’applique aux viticulteurs·trices qui vinifient eux-mêmes leur production. Cette aide d’exécution ainsi que d’autres informations se trouvent sur le site de l’Office fédéral de l’agriculture.

sg

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