Le Conseil fédéral a adopté début novembre 2025 un rapport proposant des mesures visant à simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves suisses. Selon la communication officielle, l’objectif est de réduire la charge administrative pour les exploitations à faible volume, tout en garantissant la traçabilité des raisins jusqu’à la bouteille ainsi que le respect des obligations de déclaration. Le rapport répond au postulat 21.4446 déposé par le conseiller national Philippe Nantermod.
Plus de flexibilité pour les petites caves
Parmi les mesures envisagées figurent la création d’un formulaire standardisé pour les vignerons-encaveurs. Les caves qui transforment exclusivement leur propre raisin et commercialisent uniquement leurs produits devraient par ailleurs bénéficier d’un assouplissement des règles d’achat de vins issus de la même région de production. Le rapport recommande également de renforcer les contrôles à distance et les contrôles thématiques ciblés, afin de réduire davantage les charges administratives.
Solutions élaborées en collaboration
Selon le Conseil fédéral, ces propositions ont été développées conjointement avec les représentants de la branche, l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ainsi que la fondation « Contrôle suisse du commerce des vins ». Le Conseil fédéral s’engage à intégrer les adaptations législatives nécessaires dans le cadre du prochain train d’ordonnances agricoles et à collaborer étroitement avec les autorités de contrôle pour une mise en œuvre harmonisée.
sg
