Encouragement de l'électricité verte

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de plusieurs ordonnances dans le domaine de l’énergie. Ce projet de révision renforce les instruments d’encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables.

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Il est ainsi prévu d’allouer des contributions d’investissement pour les installations éoliennes et pour les installations géothermiques. Un élargissement de cet instrument pour les installations de biomasse et les installations hydroélectriques est également proposé. Pour les installations photovoltaïques sans consommation propre, des rétributions uniques élevées sont instaurées, lesquelles seront, pour certaines, fixées par mise aux enchères. De plus, un «bonus d’hiver» sera créé pour les installations photovoltaïques. Autre nouveauté: l’allocation de contributions aux coûts d’exploitation pour les installations de biomasse.

Source : OFEN

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