Restrictions à l'utilisation de produits phytosanitaires

Le Conseil fédéral a révisé des ordonnances dans les domaines des produits phytosanitaires. Les adaptations durcissent les modalités d’utilisation.

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La révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) ainsi que l'adoption de l'ordonnance relative au registre des permis pour l'emploi des produits phytosanitaires concrétisent ces deux mesures. L’ORRChim exige désormais que les produits phytosanitaires ne puissent être remis qu’aux utilisateurs professionnels titulaires d’un permis valable. Pour pouvoir obtenir ce permis, les utilisateurs doivent suivre les cours et réussir les examens correspondants.

Formation continue tous les cinq ans

Le permis est délivré sous forme numérique, est saisi dans un registre central et a une validité de cinq ans. Il peut être prolongé à condition que son titulaire ait suivi les formations continues requises. Ces deux mesures garantissent ainsi un même niveau d’exigences et de compétences à l'échelle nationale. L’ordonnance révisée entrera en vigueur au 1er janvier 2026.

Restrictions pour les particuliers

En parallèle à l’ORRChim, l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) est également révisée. Afin de protéger l’environnement ainsi que la santé des utilisateurs, l’homologation de produits phytosanitaires pour une utilisation non professionnelle est davantage restreinte. L’OPPh révisée interdit à l’avenir l’homologation de produits phytosanitaires pour une utilisation privée lorsque ces derniers représentent certains dangers pour la santé, sont toxiques, voire très toxiques, pour les organismes aquatiques ou comportent des risques pour les abeilles. L’OPPh révisée entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

sg

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