Trafic d'animaux : hausse des émoluments à partir de 2023

A partir de début de l’année 2023, Identitas SA facturera des émoluments plus élevés, notamment pour la livraison de marques auriculaires, l'enregistrement des équidés et la notification d’abattage. Ceux-ci sont adaptés et fixés dans l'ordonnance révisée concernant Identitas SA et la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA), que le Conseil fédéral a adoptée le 2 novembre 2022. Celle-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

1_MM_©SEger
(Photo: Identitas)

Publié le

Les émoluments actuels et les exigences légales ne suffisent plus au financement des tâches liées au trafic des animaux, c’est ce que prouvent les pertes financières de ces dernières années. Afin de pouvoir garantir la disponibilité maximale de la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), même et surtout en cas d’épizootie, cette dernière doit être renouvelée sur le plan technique au cours des prochaines années. Cet investissement est important pour la prévention et la lutte contre les épizooties et ne peut être possible qu’avec des recettes venant d’une hausse des émoluments. C’est la raison pour laquelle, Identitas SA s’est vue contrainte de demander une augmentation des émoluments sur le trafic des animaux avec le paquet d’ordonnances agricoles, qui a été approuvé par le Conseil fédéral hier.

Les émoluments pour la double marque auriculaire des bovins se retrouvent pratiquement au même niveau qu’en 2003

Les émoluments concernant le tarif des animaux seront augmentés au début de l’année 2023. Ceux-ci sont mentionnés dans l’ordonnance révisée concernant Identitas SA et la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA ; RS 916.404.1), que le Conseil fédéral a approuvé dans le cadre du train d’ordonnances agricoles le 2 novembre dernier. Ainsi, la double marque auriculaire pour un bovin coûtera 40 centimes de plus qu’elle l’a été pendant 15 ans, soit CHF 5.40 (2003 – 2017 : CHF 5.00).

Dès l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023 de l'OId-BDTA révisée, Identitas SA continuera de facturer les émoluments adaptés tout au long de l'année. Cependant, le mode de facturation et le montant des contributions à l'élimination restent inchangés. Les inscriptions au débit (émoluments et redevances) et au crédit (contributions de naissance et à l'élimination) sont rassemblées et facturées comme jusqu’à présent.

Identitas SA

Identitas SA est le prestataire de services et leader suisse pour la collecte des données pour des animaux en bonne santé et pour une sécurité des denrées alimentaires. Ayant son siège à Berne, l’entreprise développe et exploite des applications pour l’enregistrement et la traçabilité des animaux de rente et de compagnie.

Source: Identitas AG

Articles les plus lues

Ce site utilise des cookies.

Certains de ces cookies sont essentiels, tandis que d'autres nous aident à améliorer votre expérience en vous donnant un aperçu de la manière dont le site est utilisé.

Pour des informations plus détaillées sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.