Trafic d'animaux : hausse des émoluments à partir de 2023

Les émoluments actuels et les exigences légales ne suffisent plus au financement des tâches liées au trafic des animaux, c’est ce que prouvent les pertes financières de ces dernières années. Afin de pouvoir garantir la disponibilité maximale de la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA), même et surtout en cas d’épizootie, cette dernière doit être renouvelée sur le plan technique au cours des prochaines années. Cet investissement est important pour la prévention et la lutte contre les épizooties et ne peut être possible qu’avec des recettes venant d’une hausse des émoluments. C’est la raison pour laquelle, Identitas SA s’est vue contrainte de demander une augmentation des émoluments sur le trafic des animaux avec le paquet d’ordonnances agricoles, qui a été approuvé par le Conseil fédéral hier.

Les émoluments pour la double marque auriculaire des bovins se retrouvent pratiquement au même niveau qu’en 2003

Les émoluments concernant le tarif des animaux seront augmentés au début de l’année 2023. Ceux-ci sont mentionnés dans l’ordonnance révisée concernant Identitas SA et la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA ; RS 916.404.1), que le Conseil fédéral a approuvé dans le cadre du train d’ordonnances agricoles le 2 novembre dernier. Ainsi, la double marque auriculaire pour un bovin coûtera 40 centimes de plus qu’elle l’a été pendant 15 ans, soit CHF 5.40 (2003 – 2017 : CHF 5.00).

Dès l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2023 de l'OId-BDTA révisée, Identitas SA continuera de facturer les émoluments adaptés tout au long de l'année. Cependant, le mode de facturation et le montant des contributions à l'élimination restent inchangés. Les inscriptions au débit (émoluments et redevances) et au crédit (contributions de naissance et à l'élimination) sont rassemblées et facturées comme jusqu’à présent.

Source: Identitas AG