La diversité des offres d’agrotourisme augmente sans cesse : dômes géodésiques, cabanes dans les arbres, tonneaux habitables ou yourtes… Cependant, toutes les idées créatives ne sont pas réalisables sur une exploitation agricole.
Le droit de l’aménagement du territoire considère l’agrotourisme comme une « activité accessoire non agricole ». Les offres de ce type ne sont pas conformes en zone agricole, mais peuvent bénéficier d’une dérogation lorsque les conditions légales sont remplies (cf. encadré).
Lien étroit avec l’agriculture
Le lien étroit entre l’offre d’agrotourisme et l’agriculture est examiné à l’aune de l’organisation de cette offre. A cet égard, la disposition qui fait foi est l’art. 24b de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), en conjonction avec l’art. 40 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). Il existe un lien étroit lorsque l’activité ou la prestation proposée est en relation étroite avec la production agricole ou avec les activités sur l’exploitation. Si cette relation fait défaut, l’activité accessoire est considérée comme activité accessoire non agricole sans lien étroit.
Cette distinction se répercute sur le cadre règlementaire à respecter. Ainsi, lorsque le lien étroit est établi, des dispositions allégées sont applicables, et ce, sur trois plans : premièrement, l’autorisation reste possible si l’exploitation ne dépend pas du revenu supplémentaire d’un point de vue économique ; deuxièmement, une extension de 100 m 2 au maximum est autorisée pour autant que les bâtiments existants n’offrent pas assez de place ; troisièmement, du personnel peut être engagé, tant que la famille qui dirige l’exploitation continue de fournir la majeure part du travail.
Conditions pour une dérogation
- L’exploitation est une entreprise agricole au sens de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR).
- L’activité accessoire non agricole est opérée sur le terrain de la ferme.
- L’activité agricole reste au premier plan. – Le caractère de la ferme n’est pas affecté.
- La réalisation de constructions de remplacement pour les surfaces réaffectées est exclue.
- Toute forme de distorsion de la concurrence avec des exploitations comparables situées en zone à bâtir est exclue.
Dès qu’une de ces conditions n’est plus remplie, l’autorisation est annulée et l’activité accessoire doit être abandonnée.
Evaluations cantonales divergentes
Tant en matière de classification territoriale que de lien étroit de l’offre, les autorités bénéficient d’une certaine marge d’appréciation dans leur pratique.
En principe, des offres de nuitée éloignées ne peuvent pas être autorisées.
Des différences cantonales existent dans l’évaluation de ce qui se trouve encore sur le terrain de la ferme ou des constructions qui sont encore considérées comme mobilières. En principe, des offres de nuitée éloignées, telles les cabanes dans des arbres ou les tonneaux habitables, ne peuvent pas être autorisées. De même, un dôme géodésique de 100 m 2 à proximité immédiate de la ferme pourra être refusé s’il dépare fortement le caractère de cette dernière. En revanche, la construction d’annexes à proximité de l’exploitation (le plus souvent dans un rayon de 40 m) qui restent des constructions mobilières peut être autorisée.
Dans certains cantons, la simple mise en vente de produits issus de l’exploitation ne suffit pas à établir un lien étroit avec l’agriculture : le cas échéant, l’offre doit être étoffée par des visites guidées, des panneaux d’information pour les différents secteurs d’activité et d’autres offres similaires.
Distinction par rapport à l’utilisation conforme à la zone
Les offres d’agrotourisme ne se limitent souvent pas au seul hébergement. Dans la pratique, un service de restauration est proposé aux hôtes ou des produits de la ferme sont transformés et vendus. Cette offre supplémentaire soulève une nouvelle question liée à l’aménagement du territoire : les locaux utilisés dans ce cadre restentils conformes à l’affectation en zone agricole ou relèvent-ils de l’activité accessoire non agricole ?
L’activité ne doit pas revêtir un caractère industriel, et l’exploitation doit conserver son caractère agricole.
Les constructions et installations qui servent à la préparation, au stockage ou à la vente de produits agricoles sont considérées comme conformes à la zone en vertu de l’art. 16a, al. 1, LAT en conjonction avec l’art. 34, al. 2, OAT dans la mesure où les produits proviennent de la région et que plus de la moitié d’entre eux sont produits par l’exploitation ou au sein d’une communauté de production. Deux conditions de plus doivent être réunies : l’activité ne doit pas revêtir un caractère industriel, et l’exploitation doit conserver son caractère agricole.
Examiner les possibilités de soutien
La nouvelle politique régio‑ nale (NPR) de la Confédéra‑ tion et des cantons soutient des projets en milieu rural qui favorisent l’innovation et la création de valeur régionale. Cela comprend également des nouvelles offres touris‑ tiques. Des aides financières non remboursables ou des prêts à des conditions avanta‑ geuses peuvent être accordés dans ce cadre. La condition préalable est que le projet ap‑ porte une utilité pour la ré‑ gion. L’examen des demandes relève des services cantonaux compétents.
A cet égard, l’utilisation concrète de l’infrastructure est déterminante : si le local de transformation, par exemple une cuisine, sert exclusivement à la transformation des produits propres à la ferme pour la vente directe, il est classé comme agricole ; en revanche, si cette même cuisine sert aussi pour restaurer les hôtes ou pour proposer un petit-déjeuner, la surface concernée sera attribuée proportionnellement à l’activité accessoire selon l’art. 24b, LAT.
Une préparation rigoureuse des documents de la demande est primordiale.
De même, si plus de 50 % des produits transformés ou vendus ne proviennent pas de l’exploitation considérée ou de la région, les locaux sont également attribués à l’activité accessoire. En définitive, la délimitation se fonde sur le plan opérationnel de l’activité en question. C’est pourquoi une préparation rigoureuse des documents de la demande est primordiale.
Respect durable des conditions
Le respect des conditions légales doit être assuré en continu durant l’exploitation. Il faut donc apporter un soin particulier à la comptabilité liée à l’activité accessoire et pouvoir démontrer, sur la durée, que l’activité agricole reste prépondérante.
Dans les faits, on néglige souvent que l’infrastructure appartient à l’exploitation agricole et qu’elle est simplement « louée » à l’activité accessoire. Ainsi, une répartition proportionnelle correcte des frais structurels et accessoires est importante.
Priska Schwitter ferme découverte Vorsäss, 6372 Ennetmoos (NW)
Il est important de prendre contact avec le canton suffisamment tôt.
Comment avez-vous vécu la procédure d’autorisation pour votre offre de séjours sous tente ?
Le processus a été éprouvant et a exi‑ gé beaucoup de persévérance. Au cours des discussions, nous avons constaté que les autorités disposent parfois d’une grande marge d’appré‑ ciation pour ce type de projets. Il est important de prendre contact avec le canton suffisamment tôt et de clari‑ fier le cadre règlementaire.
Quelles exigences deviez-vous respecter ?
Les tentes doivent être installées à proximité du centre d’exploitation et entièrement démontées en au‑ tomne, car nous nous trouvons dans une zone inscrite à l’Inventaire fédé‑ ral des paysages, sites et monuments naturels (IFP). Nous devons aussi do‑ cumenter les dates de montage et de démontage. Le plan opérationnel est très complet : il comprend entre autres des aspects liés à la protec‑ tion incendie, à l’accès et au station‑ nement.
Comment jugez-vous la procédure aujourd’hui ?
Avec le recul, je comprends un peu mieux le bien-fondé de ces exi‑ gences : il en va notamment de ques‑ tions de sécurité et de responsabilité. L’effort en valait la peine pour nous, car cette activité accessoire nous ap‑ porte beaucoup de satisfaction, et les hôtes apprécient ce temps de repos en pleine nature ainsi que le contact avec la ferme. Nous sommes recon‑ naissants du soutien apporté par le service de protection juridique de l’Union des paysans, par Agrotou‑ risme Suisse et par l’office du tou‑ risme.
Entretien : Stefan Gantenbein
