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Gestion

Assurer correctement ses collaborateurs

Les personnes qui emploient de la main-d’œuvre agricole doivent l’assurer correctement. En principe, la main-d’œuvre étrangère est elle aussi soumise aux assurances sociales suisses. L’article ci-dessous cite les assurances les plus importantes pour la main-d’œuvre extra-familiale.

Dès le 1 er janvier suivant leur 17 e anniversaire, les personnes actives paient les cotisations AVS, AI, APG et AC ( assurance chômage ).

Dès le 1 er janvier suivant leur 17 e anniversaire, les personnes actives paient les cotisations AVS, AI, APG et AC ( assurance chômage ).

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Consultant, Agrisano

L’assurance obligatoire des soins ( AOS ) est une assurance indispensable. Alors que la maind’œuvre suisse est déjà assurée auprès d’une caisse-maladie suisse, les collaborateurs étrangers au bénéfice d’un permis de séjour L ( moins d’un an ), B ( 5 ans ) ou C ( illimité ) doivent encore être assurés et ce dès le jour où ils se sont annoncés dans notre pays. Les employés annoncés pour un séjour de courte durée ( jusqu’à 90, voire jusqu’à 120 jours ) doivent eux aussi être assurés dès le premier jour où ils commencent à travailler en Suisse. Les demandes d’exemption de l’assurance obligatoire ( p. ex. pour les frontaliers ou les employés en procédure d’annonce ) doivent être déposées auprès des services cantonaux responsables. Concernant les employés issus de nombreux pays de l’UE / AELE, il faut par ailleurs veiller à ce que les membres de leur famille sans activité lucrative dans leur pays d’origine ( épouse, enfants mineurs et enfants adultes à charge ) soient également inclus à leur assurance suisse.

L’assurance indemnité journalière est une autre assurance importante. Les contrats-types de travail ( CTT ) dans l’agriculture stipulent en effet que l’employeur doit aussi contracter une assurance indemnité journalière pour la main-d’œuvre extra-familiale qu’il emploie. Le contrat-type de travail inclut aussi des directives concernant les délais d’attente ( en général 30 jours ) et le montant de l’indemnité journalière ( 80 % du salaire ).

En plus de cela, dès le 1 er janvier suivant la date de leur 17 e anniversaire, les personnes actives doivent s’acquitter des cotisations AVS, AI, APG, AC et des allocations familiales. A cet effet, l’agriculteur doit annoncer ses employés auprès de la caisse de compensation d’ici au début de l’année suivant leur engagement et établir un décompte de salaires. Tout employé qui ne bénéficie pas encore d’un certificat AVS ou qui a droit à des allocations familiales doit être annoncé auprès de la caisse de compensation au moment de son entrée en service.

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Sont considérés comme main-d’œuvre familiale ( du point de vue du chef d’exploitation ) : le conjoint( e ), les enfants et petits-enfants, les parents ainsi que les grands-parents.

L’assurance-accidents est une autre assurance importante. Quelle que soit son âge et dès le premier franc gagné, la main-d’œuvre extra-familiale engagée dans le secteur agricole doit obligatoirement être assurée contre les conséquences résultant d’un accident. L’assurance-accidents couvre les accidents et les maladies professionnelles. Les employés qui travaillent au moins huit heures par semaine auprès du même employeur doivent en plus être assurés contre les accidents non professionnels.

Les employés dont la durée d’engagement auprès d’un même employeur est supérieure à trois mois et dont le salaire annuel AVS dépasse 21 330 francs, doivent être assurés auprès d’une caisse de pension et bénéficier d’une couverture pour les risques décès et invalidité dès le 1 er janvier suivant la date de leur 17 e anniversaire et pour la prévoyance-vieillesse dès le 1 er janvier suivant la date de leur 24 e anniversaire. Les engagements de moins d’une année sont convertis, au jour près, en fonction de la durée d’engagement : Fr. 21 330.– /365 jours multipliés par la durée d’engagement en jours. L’obligation de cotiser s’étend jusqu’à la fin du mois où l’âge de 64 ans ( femmes ) ou 65 ans ( hommes ) a été atteint.

Distinctions en ce qui concerne la main-d’œuvre

Dans l’agriculture, la distinction entre la main-d’œuvre extra-familiale et familiale joue un rôle central pour les entreprises individuelles, les sociétés simples ainsi que pour les sociétés en nom collectif et en commandite. Sont considérés comme main-d’œuvre familiale ( du point de vue du chef d’exploitation ) : le conjoint, les enfants et petits-enfants, les parents et grands-parents ainsi que ( à titre d’exception ), la belle-fille ou le beau-fils ayant l’intention de reprendre l’exploitation en vue de l’exploiter lui-même. Toutes les autres personnes travaillant sur le domaine sont considérées comme de la main-d’œuvre extra-familiale agricole, et notamment celles qui sont qualifiées, dans le langage courant, de membres de la famille du chef d’exploitation, comme le frère, la sœur, l’oncle, la tante ou le concu-bin( e ), par exemple.

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La main-d’œuvre extra-familiale doit être assurée auprès d’une caisse-maladie en Suisse.

S’adapter à la situation

Dans l’agriculture, la main-d’œuvre familiale n’est pas obligatoirement soumise à l’assurance-chômage, ni à l’as-surance-accidents au sens de la LAA ou à la prévoyance professionnelle au sens de la LPP. Il serait toutefois erroné de conclure que la main-d’œuvre familiale n’a pas besoin d’une couverture d’assurance supplémentaire.

Au contraire : la main-d’œuvre familiale devrait se constituer une couverture d’assurance personnelle pour les suites d’accident, de maladie et de vieillesse sur la base des principes suivants : 

  • Caisse-maladie avec couverture accidents
  • Assurance indemnités journalières maladies et accidents de 110 francs par jour
  • Rente invalidité dans le cadre du pilier 2b et / ou 3b à titre de complément au 1 er pilier ( total d’au moins 48 000 francs par an )
  • Si la personne concernée est soutien de famille : prestations en faveur des survivants dans le cadre du pilier 2b et / ou 3b en complément au 1 er pilier ( total d’au moins 36 000 francs par an )
  • Prévoyance-vieillesse permettant de mener une existence digne jusqu’à la fin de sa vie.

Les chiffres mentionnés plus haut doivent être adaptés à la situation de l’exploitation ainsi qu’à la situation familiale et financière de la personne concernée. Il est important de se constituer une couverture d’assurance personnelle lorsqu’on est jeune et en bonne santé. En effet, pour les assurances non obligatoires, les assureurs peuvent soumettre l’assuré à un test de santé et émettre des réserves voire refuser de l’assurer.

« Les femmes qui ont un revenu peuvent bénéficier de l’assurance-maternité »

En Suisse, bon nombre de paysannes ne perçoivent pas de salaire pour le travail qu’elles accomplissent sur le domaine. Par conséquent, elles ne disposent souvent pas d’une couverture sociale correcte. Comment y remédier ? Annekäthi Schluep-Bieri, présidente du conseil de fondation d’Agrisano Prevos et membre du comité de l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales ( USPF ) recommande de se faire conseiller précisément et d’aborder le sujet de la couverture sociale de l’homme et de la femme.

Pourquoi, en Suisse, les paysannes disposent-elles d’une couverture sociale insuffisante ? A quoi est-ce dû ?

A mes yeux, cela vient du fait que de nombreuses paysannes ne perçoivent pas de salaire ou que le revenu n’est pas partagé. Cela fait déjà longtemps que l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales insiste sur l’importance d’une couverture sociale suffisante.

Pourquoi est-il aussi important que les paysannes bénéficient d’une couverture sociale ?

Bon nombre de paysannes accomplissent un travail essentiel sur l’exploitation et contribuent dans une large mesure au développement de l’entreprise agricole. Lorsqu’elles ne perçoivent pas de salaire ou que le revenu n’est pas partagé, les femmes font partie de la catégorie « sans activité professionnelle », ce qui n’est absolument pas conforme à la réalité. Il est par conséquent primordial que les paysannes perçoivent un salaire et qu’elles bénéficient d’une couverture sociale suffisante. Il faut aussi qu’elles disposent d’un compte en banque : il s’agit d’une marque de considération personnelle et d’un facteur de sécurité en cas de coup dur. Si nous voulons que les jeunes femmes s’engagent dans l’agriculture et qu’elles considèrent que ce métier offre des perspectives, il faut absolument que la branche agricole aborde et solutionne ce problème.

Pourquoi cette thématique n’est-elle réellement abordée qu’aujourd’hui ?

La PA 2022+ et la prise de position de l’USPF ont porté ce sujet à la connaissance du public. La population a dès lors été sensibilisée à ce sujet.

Le Conseil fédéral souhaite qu’il soit possible de diminuer les paiements directs perçus par un agriculteur lorsque ce dernier n’assure pas une couverture sociale à sa conjointe. Que pensez-vous de cette mesure ?

L’agriculture suisse souscrit à une production durable. Je suis d’avis qu’une couverture sociale suffisante des collaboratrices et des collaborateurs de l’exploitation fait partie intégrante d’un mode de production durable.

Concernant la prévoyance vieillesse, quels conseils donneriez-vous à un jeune couple qui vient tout juste de reprendre le domaine ?

Je leur conseillerais de se faire très bien conseiller et d’aborder le sujet de leur couverture sociale respective. Ce sujet doit cependant être réévalué tous les ans. En disposant d’un revenu, les femmes auront aussi droit à l’assurance-maternité. En plus de cela, les deux partenaires doivent aussi déterminer comment l’exploitation sera gérée au cas où l’un d’entre eux deviendrait incapable de travailler pour cause de maladie, d’accident, etc. En ce qui concerne les investissements dans les machines et les bâtiments, le couple doit calculer précisément si les investissements prévus sont supportables et évaluer la charge de travail. En plus de cela, le couple doit réfléchir à l’organisation de la vie de famille et de la vie professionnelle.

Que devrait faire un couple d’exploitants pour ne pas avoir de soucis en ce qui concerne sa couverture financière ?

Chaque cas doit être analysé individuellement. Si la situation financière le permet, il faut impérativement effectuer des versements pour la prévoyance vieillesse. En tant qu’indépendants, les agriculteurs et les agricultrices peuvent racheter des parts dans le pilier 2b. Je considère que les couples d’agriculteurs devraient eux aussi pouvoir vivre une retraite agréable et exempte de soucis financiers. Après une vie professionnelle bien remplie, ils le méritent amplement.

Interview : Markus Röösli

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