Une idée jaillit vite. Il n’empêche que les décisions entrepreneuriales ont toujours une influence sur la situation fiscale et les risques économiques. Prenons une exploitation qui décide d’enrichir son assortiment de vente directe avec des pâtes maison : elle va se lancer avec des moyens financiers modestes et financer sa production avec l’argent en caisse en fonction des ventes. Elle pourra ainsi se développer progressivement. Le risque d’investissement déficitaire est faible et n’aurait aucune conséquence sur la pérennité de l’ensemble de l’exploitation.
Forte dévaluation en cas de vente
Il en va tout autrement quand il s’agit de créer une offre totalement nouvelle, nécessitant des investissements importants. Un producteur de lait souhaitant se lancer dans la transformation du lait de ses 30 vaches pour produire des yogourts, du beurre et du fromage, et augmenter ainsi sa plus-value, aura besoin d’un investissement élevé. En cas d’échec, les installations risquent de ne pas pouvoir être réutilisées judicieusement ou bien d’être vendues avec une forte perte. En pareil cas, le risque d’investissement déficitaire est élevé.
Choisir soigneusement la forme juridique
Il faut ensuite se demander quelle est la forme juridique la mieux adaptée pour réaliser ce projet. En raison des restrictions imposées par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR), il n’est pas possible d’utiliser n’importe quelle forme juridique pour une parcelle ou une entreprise agricole. D’une part, l’entrepreneur doit être conscient des conséquences et, d’autre part, il doit veiller à ce que la forme choisie reste maîtrisable et puisse être gérée efficacement. Les points qui suivent sont importants.
Risque de responsabilité
Plus l’engagement financier est élevé, et par conséquent le risque d’entreprise, plus les formes de société avec une responsabilité limitée s’imposent, comme la Sàrl ou la SA. Mais attention ! L’idée largement répandue que le risque serait bien moins élevé avec une personne morale peut vite se révéler être une chimère. En effet, les organes (administrateurs, gérant) d’une Sàrl ou d’une SA peuvent être rendus juridiquement responsables s’ils violent leurs obligations. Par exemple, si toutes les mesures et dispositions d’hygiène sont respectées lors de la fabrication de yogourts, en vertu de la législation sur les denrées alimentaires, et que l’on a procédé à l’enregistrement dans les formes prescrites, en cas de dommage, c’est l’assurance qui paiera, indépendamment de la forme de la société.
Violation des obligations
Mais si les dispositions légales ont été ignorées, l’assurance invoquera une violation d’obligation et obligera le responsable à payer au moins une partie du dommage. Si la personne morale subit un dommage qu’elle ne peut surmonter, elle fera faillite. L’assurance cherchera alors à imputer une violation d’obligation aux organes afin d’attribuer une partie du dommage aux responsables. Or le gérant, le propriétaire et le président du conseil d’administration d’une petite entreprise sont souvent la même personne. Il est donc impératif qu’elle soit consciente de ses responsabilités et travaille avec le plus grand soin.
