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Gestion

Les structures complexes recèlent des risques

Le modèle d’exploitation convenant à un projet dépend en partie des risques fiscaux et économiques et de leurs conséquences. Une analyse détaillée montre les obstacles potentiels. Une fois la variante choisie, elle devrait être conservée à long terme.

jucker Farm

Une entreprise artisanale de denrées alimentaires est un projet qui se réalise parallèlement aux activités agricoles de base. Les prescriptions d’hygiène et les techniques spécifiques de travail et de transformation requièrent d’importants investissements.

(Photo : Jucker Farm)

Publié le

Agriexpert

Une idée jaillit vite. Il n’empêche que les décisions entrepreneuriales ont toujours une influence sur la situation fiscale et les risques économiques. Prenons une exploitation qui décide d’enrichir son assortiment de vente directe avec des pâtes maison : elle va se lancer avec des moyens financiers modestes et financer sa production avec l’argent en caisse en fonction des ventes. Elle pourra ainsi se développer progressivement. Le risque d’investissement déficitaire est faible et n’aurait aucune conséquence sur la pérennité de l’ensemble de l’exploitation.

Forte dévaluation en cas de vente

Il en va tout autrement quand il s’agit de créer une offre totalement nouvelle, nécessitant des investissements importants. Un producteur de lait souhaitant se lancer dans la transformation du lait de ses 30 vaches pour produire des yogourts, du beurre et du fromage, et augmenter ainsi sa plus-value, aura besoin d’un investissement élevé. En cas d’échec, les installations risquent de ne pas pouvoir être réutilisées judicieusement ou bien d’être vendues avec une forte perte. En pareil cas, le risque d’investissement déficitaire est élevé.

Capital et frais administratifs

Le besoin en capital et les frais de constitution diffèrent. La personne désireuse de commencer avec un faible capital choisira une forme juridique entraînant des frais de constitution modestes et sans capital minimum prescrit par la loi.

Les personnes morales sont soumises à de nombreuses obligations légales, comme celle de tenir une comptabilité. L’organisation est un sujet fiscal et doit donc remplir une déclaration d’impôts. Pour cette raison, il faut s’attendre à des frais administratifs plus élevés.

Forme juridique et indépendance

La liberté d’action de l’entrepreneur est conditionnée par la forme juridique choisie et considérablement restreinte dans certaines circonstances. S’il y a deux partenaires avec le même pourcentage de droits de vote, il y a risque de blocage en cas de désaccord.

Potentiel de développement, succession

Une entreprise doit être créée pour durer. Les réflexions sur la succession et le potentiel de développement influent sur le choix de la forme juridique appropriée. Lorsqu’un bien appartenant à une Sàrl ou une SA est vendu, c’est la valeur vénale qui est applicable.

Assurances sociales et impôts

En fonction de la forme juridique, les assurances sociales sont facultatives, obligatoires ou impossibles. La forme d’organisation choisie doit se traduire à long terme par une faible charge fiscale. En l’occurrence, il convient de toujours penser à la liquidation et aux conséquences qui lui sont liées. Chaque forme juridique est traitée différemment par l’autorité fiscale. La forme fiscale optimale est déterminée au cas par cas.

Enfin, il convient de toujours comparer les avantages et les inconvénients d’une société en raison individuelle et d’une personne morale.

Choisir soigneusement la forme juridique

Il faut ensuite se demander quelle est la forme juridique la mieux adaptée pour réaliser ce projet. En raison des restrictions imposées par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR), il n’est pas possible d’utiliser n’importe quelle forme juridique pour une parcelle ou une entreprise agricole. D’une part, l’entrepreneur doit être conscient des conséquences et, d’autre part, il doit veiller à ce que la forme choisie reste maîtrisable et puisse être gérée efficacement. Les points qui suivent sont importants.

Risque de responsabilité

Plus l’engagement financier est élevé, et par conséquent le risque d’entreprise, plus les formes de société avec une responsabilité limitée s’imposent, comme la Sàrl ou la SA. Mais attention ! L’idée largement répandue que le risque serait bien moins élevé avec une personne morale peut vite se révéler être une chimère. En effet, les organes (administrateurs, gérant) d’une Sàrl ou d’une SA peuvent être rendus juridiquement responsables s’ils violent leurs obligations. Par exemple, si toutes les mesures et dispositions d’hygiène sont respectées lors de la fabrication de yogourts, en vertu de la législation sur les denrées alimentaires, et que l’on a procédé à l’enregistrement dans les formes prescrites, en cas de dommage, c’est l’assurance qui paiera, indépendamment de la forme de la société.

Violation des obligations

Mais si les dispositions légales ont été ignorées, l’assurance invoquera une violation d’obligation et obligera le responsable à payer au moins une partie du dommage. Si la personne morale subit un dommage qu’elle ne peut surmonter, elle fera faillite. L’assurance cherchera alors à imputer une violation d’obligation aux organes afin d’attribuer une partie du dommage aux responsables. Or le gérant, le propriétaire et le président du conseil d’administration d’une petite entreprise sont souvent la même personne. Il est donc impératif qu’elle soit consciente de ses responsabilités et travaille avec le plus grand soin. 

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