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Gestion

Qui paie en cas d’accident ?

Echanger ou louer des machines permet d’économiser de l’argent et de préserver des ressources. Pour éviter tout conflit en cas de sinistre, les parties contractantes doivent établir des règles contraignantes et vérifier, avant le début de la location, qu’elles sont dûment assurées.

Quand un dégât survient, il doit souvent être traité d’urgence. Régler les questions de dommages au préalable permet de se concentrer sur l’essentiel en...

Quand un dégât survient, il doit souvent être traité d’urgence. Régler les questions de dommages au préalable permet de se concentrer sur l’essentiel en cas de sinistre, de gagner du temps et de réduire les risques d’erreurs. 

(Photo: iStock)

Publié le

Il arrive que les machines utilisées tombent en panne ou soient endommagées. Pour celles qui sont louées, il s’agit toujours de savoir qui paie les frais de remplacement ou de réparation. Pour les dégâts mineurs, les parties prenantes trouvent généralement une solution acceptable pour tous. Cependant, lorsque les frais concernés dépassent plusieurs milliers de francs, il devient souvent plus difficile de s’entendre.

Pour clarifier la situation, un contrat de location idoine doit être établi avec un état des lieux listant les dommages et les défauts existants. En outre, il convient de clarifier au préalable qui est couvert par quelle assurance en cas de sinistre. Ces démarches permettent de limiter, voire d’éviter les discussions désagréables.

L’usure normale n’est pas assurable

Si les machines louées sont mieux exploitées, leur usure augmente avec le changement d’utilisateurs. Or ce paramètre doit être pris en compte dans le calcul du prix de location. En principe, le locataire n’est pas responsable des dommages résultant d’une usure normale, ceux-ci étant à la charge du bailleur.

Il en va autrement des sinistres causés par le locataire suite à un accident ou à une utilisation inappropriée. Ainsi, s’il abîme une faucheuse par inadvertance (p. ex. en faisant demi-tour avec celleci et en heurtant un muret qu’il n’aurait pas vu), il est responsable des dégâts occasionnés. Réputés « dommages aux objets confiés », ceux-ci sont exclus de la couverture de base de l’assurance responsabilité civile agricole.

Assurance spécifique pour la location d’objets

Pour le type de dommages précités, il est possible de souscrire une assurance complémentaire idoine (dite pour les « machines utilisées occasionnellement par des tiers »). La définition du terme « occasionnellement », l’étendue de la couverture et les exclusions varient considérablement d’une compagnie d’assurance à l’autre.

L’assurance concernant les dommages aux objets confiés ne couvre ceux-ci qu’à hauteur de leur valeur vénale.

Ainsi, chez certaines d’entre elles, les machines automotrices sont généralement toutes exclues ; chez d’autres, seuls les tracteurs sont assurés. De plus, l’assurance concernant les dommages aux objets confiés ne couvre ceux-ci qu’à hauteur de leur valeur vénale.

Assurance casco complète pour véhicules loués

Pour les utilisations inter-entreprises (p. ex. avec les cercles d’entraide pour le prêt de machines agricoles) ou, plus récemment, moyennant des plateformes en ligne (p. ex. www.FarmX.ch), il est judicieux de souscrire une assurance casco complète. Dans ce cas, celle-ci couvre les dommages concernés. Le locataire ne paie alors plus que la franchise, qui peut être abaissée, réduisant d’autant le risque financier. La prime peut être facilement intégrée dans le prix de location, sans grand impact sur celui-ci. Pour les machines automotrices, il est vivement recommandé de souscrire une assurance de ce type, qui couvre les dommages usuels à la carrosserie.

Pour les machines très coûteuses en particulier, une assurance bris de machine s’impose en complément. Les dommages internes (p. ex. pierre qui se loge dans l’alimentation d’une moissonneuse-batteuse) sont couverts à hauteur de la somme d’assurance mentionnée dans la police. Parmi ces dégâts figurent notamment ceux causés par une surpression, une dépression, une surtension ou un court-circuit.

Veiller aux exclusions

Les exclusions les plus fréquentes concernent les dégâts dus au vieillissement (fatigue des matériaux ou usure normale) ou occasionnés pendant le travail (lames, socs, dents ou pelles endommagés). De même ne sont pas couverts les défauts causés intentionnellement ou par négligence grave.

Les supports de données et appareils mobiles (p. ex. dispositifs de commande des machines, récepteurs GPS, terminaux pour systèmes de guidage) doivent être assurés à part, en qualité de risque spécial. De plus en plus souvent, une couverture spéciale est incluse pour les dommages engendrés par des cybercriminels (virus informatiques tels que cheval de Troie ou autres attaques).

Pertes de revenus et coûts supplémentaires dus à la machine de remplacement

Souvent, un dommage survient en cours de saison. Dans ce contexte, une batteuse en panne pendant une longue période entraîne des pertes financières. Pour ce type de dommage, une assurance complémentaire « Perte de revenus et frais supplémentaires » existe. Elle couvre les frais de location d’une machine de remplacement ou de sous-traitance du travail à un autre entrepreneur. Même en cas de location, cette assurance peut se révéler intéressante.

Les questions d’assurance étant complexes, il est judicieux de les clarifier au préalable avec un spécialiste. 

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