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Gestion

Charge administrative en hausse ?

Comment les agricultrices et les agriculteurs évaluent-ils les simplifications du travail administratif initiées par l’OFAG ? Quel est le temps de travail requis pour remplir les formulaires servant à l’enregistrement des données ? Dans quelle mesure les formulaires électroniques proposés sont-ils utilisés ? L’enquête d’Agroscope indique une tendance claire : la charge de travail a augmenté.

Travail administratif

Bien que les directives et les processus administratifs aient été simplifiés, une réduction du temps de travail n’a été constatée que pour quelques documents d’enregistrement obligatoires.

(Adobe Stock)

Publié le

Actualisé le

ancien collaborateur d’Agroscope

Employée scientifique, Agroscope

Agroscope

Dans le cadre de la politique agricole 2014 - 2017 (PA 14 - 17), la différenciation plus marquée des paiements directs a entraîné une augmentation de la charge administrative pour les agriculteurs, tout comme pour les services cantonaux d’agriculture et les contrôles.

Simplifications et adaptations

Suite à des interventions parlementaires demandant une révision du système des paiements directs, l’OFAG a adopté, dans le cadre de PA 14 - 17, plusieurs mesures destinées à réduire sensiblement la charge de travail administratif dans les exploitations agricoles. Les 51 ajustements apportés à diverses ordonnances agricoles entre 2015 et 2017 étaient censés réduire de 5 % la charge administrative. La digitalisation figure parmi ces adaptations et en est un élément central. Depuis, les recensements liés aux paiements directs et d’autres documents peuvent uniquement être remplis sous une forme électronique. Sur les quelque 900 points contrôlés dans le cadre de l’ordonnance sur les paiements directs, près de 300 points ont été supprimés.

Charge de travail en hausse

Agroscope a réalisé une enquête non représentative identique auprès de 26 chef(fe)s d’exploitation en 2012 et de 107 chef(fe)s d’exploitation en 2019, afin de déterminer le temps de travail lié au remplissage des formulaires d’enregistrement des données. Il ressort des évaluations données par les agricultrices et agriculteurs que le temps de travail consacré à ces enregistrements a été dans certains cas nettement supérieur en 2019, comparé à 2012 (voir graphique 1). L’augmentation du temps de travail consacré aux enregistrements est surtout manifeste pour les informations générales, les documents d’accompagnement et le journal des traitements. Les personnes interrogées en 2019 n’ont perçu une diminution du temps de travail que pour l’inventaire des médicaments vétérinaires et la base de données des parcelles / fiche parcellaire.

Améliorer la convivialité

Les adaptations d’ordonnances induites par PA 14 - 17 ont entraîné une hausse du nombre de formulaires électroniques (voir graphique 2).Désormais, certains formulaires ne sont plus disponibles sous forme imprimée. Cette directive n’est cependant pas appliquée de manière uniforme dans tous les cantons. Selon l’état de la situation technique dans les services concernés, certaines communes accordent par exemple encore un soutien pour les applications GIS comme le recensement des surfaces et les plans de parcelle. Suite à cela, il arrive parfois que les formulaires imprimés continuent à être utilisés. Le recours accru aux formulaires électroniques se solde par une augmentation de la proportion de préenregistrements sous forme manuscrite. En 2012, les personnes interrogées dans le cadre de l’enquête d’Agroscope n’avaient pas mentionné de préenregistrements sous forme manuscrite pour les documents d’accompagnement, le plan des parcelles, le rapport de rotation, l’inventaire des médicaments vétérinaires, le journal des traitements et la santé de la mamelle. En 2019, plusieurs personnes interrogées ont affirmé procéder à des préenregistrements manuscrits. Noter à la main des informations avant de les enregistrer définitivement sous forme électronique représente une charge de travail supplémentaire.

Compliqués à remplir

En 2019, les personnes interrogées dans l’enquête d’Agroscope ont généralement estimé que les documents de recensement étaient plus difficiles à remplir que les mêmes documents datant de 2012 (voir graphique 2). Même le remplissage du journal des sorties, qui était encore qualifié de « facile » en 2012, a été considéré comme « moyennement difficile » à « difficile » en 2019. C’est pour les formulaires de recensement des surfaces et les fiches parcellaires que le glissement le plus important vers la catégorie « difficile » a été constaté.

Le bilan des éléments nutritifs est, de loin, le document considéré comme étant le plus « difficile à remplir ». Il continue à être très fréquemment confié à des conseillers externes.

L’infrastructure s’améliore

Malgré la simplification des directives administratives et des processus, les agriculteurs ne constatent une diminution du temps de travail que pour un nombre restreint d’enregistrements obligatoires. Le passage à l’enregistrement électronique émane d’une volonté de simplification mais n’est pas systématiquement perçu comme tel.

La charge de travail supplémentaire potentielle au quotidien ainsi que l’introduction de cette matière encore inconnue qu’est la documentation digitale et son intégration sont des effets secondaires des nouvelles directives et des nouveaux processus. Les problèmes techniques comme les difficultés d’accès aux serveurs des services cantonaux ou les problèmes de réseau en zone rurale peuvent avoir des conséquences pénibles.

En mains endroits, l’infrastructure digitale se met en place et se développe. Les lacunes techniques non résolues disparaîtront probablement dans les années à venir. Le recours accru aux applications digitales contribuera à former les agricultrices et les agriculteurs dans ce domaine et à ce qu’ils s’y habituent. 

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