Selon l’art. 699 du Code civil suisse, chacun a libre accès aux forêts et pâturages d’autrui. Cette disposition s’applique aussi bien à l’homme qu’à son chien. Si, par exemple, une vache allaitante blesse un randonneur ou son chien, l’art. 56 du Code des obligations attribue la responsabilité au détenteur de la vache. Celui-ci ne peut s’en dégager qu’en prouvant qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir un dommage. Parmi ses devoirs de diligence figurent entre autres la mise en place correcte de clôtures, accompagnées d’indications et de panneaux informatifs clairs, et la tenue à l’écart des animaux qui se font remarquer. Sur le site web du Service de prévention des accidents dans l’agriculture, sous la rubrique Thèmes spécialisés/Agriculture de montagne/Sentiers de randonnée, se trouvent des conseils pratiques et des check-lists à l’attention des détenteurs d’animaux de pâturage.
Le détenteur est la personne qui a la garde de l’animal. À la montagne, ce n’est souvent pas le propriétaire, mais l’exploitant de l’alpage qui assume cette tâche. Il aura donc tout intérêt à disposer d’une assurance chose et responsabilité civile d’entreprise qui couvre aussi sa responsabilité de détenteur pour ses propres animaux et ceux de tiers. Vu les exigences élevées posées en matière de preuve libératoire, il est vivement recommandé de conclure une assurance responsabilité civile.
Le personnel des agences de conseil en assurances agricoles, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, et le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à votre disposition pour vérifier votre couverture d’assurance.
Source: Agrisano
