Toutes les personnes domiciliées en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents par le biais de leur caisse-maladie ou par celui de l’assurance-accidents de leur employeur. Si l’une d’entre elles est victime d’un accident dans l’exploitation, par exemple une chute dans un escalier construit et sécurisé correctement, il n’y a en général pas de faute de la part du propriétaire. C’est donc la couverture d’assurance correspondante de la personne accidentée qui entre en jeu.
Responsabilité civile de l’exploitation
La situation est différente s’il peut être prouvé que le prestataire est en tort, par exemple si l’escalier était en mauvais état ou qu’il manquait une main courante. Dans ce genre de cas, le propriétaire de l’exploitation peut être tenu pour responsable.
Un évènement public à la ferme est synonyme de risques parfois non couverts.
En général, l’assurance responsabilité civile de l’exploitation prend en charge les dommages financiers liés aux activités de la ferme, pour autant cependant que ladite assurance ait été conclue avec la couverture correspondante. Or, un évènement public à la ferme est synonyme de risques parfois non couverts, car situés en dehors des activités régulières. C’est pourquoi la couverture de l’assurance responsabilité civile de l’exploitation devrait être vérifiée et, le cas échéant, ajustée au préalable avec l’assureur. En fonction de la compagnie d’assurance, le caractère commercial d’un évènement peut également jouer un rôle. La conclusion d’une assurance «évènementielle» peut se révéler judicieuse, en particulier pour les manifestations de grande ampleur.
Inventaire de fête
Si des chapiteaux, des bancs, de la vaisselle ou des ustensiles de cuisine sont loués pour l’évènement, l’organisateur peut être tenu pour responsable des dommages occasionnés, selon ce qui a été convenu dans le contrat de location. Dans ce cas, il convient de vérifier si ces dommages sont couverts par l’assurance responsabilité civile de l’exploitation. Si tel n’est pas le cas, la conclusion d’une assurance évènementielle permet également d’y remédier.
D’autres informations utiles à propos du Brunch à la ferme du 1er août sont disponibles sur le site www.portailpaysans.ch. Les agences agricoles de conseil en assurances, qui sont rattachées aux chambres cantonales d’agriculture, ainsi que le service de conseil d’Agrisano à Brugg se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions en matière d’assurance.
Source : Agrisano
