La Suisse simplifie la procédure d’homologation des produits phytosanitaires. Selon le communiqué de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), les produits déjà autorisés en Allemagne, en Autriche, en Italie ou en France pourront à l’avenir être homologués en Suisse au moyen d’une procédure simplifiée.
Cette procédure repose sur les résultats d’évaluation des pays voisins et vise à mettre plus rapidement à disposition des produits modernes et efficaces. Les exigences en matière d’efficacité, de sécurité et de protection de la santé restent inchangées.
Normes suisses pour l’utilisation
L’utilisation demeure soumise aux prescriptions nationales. Les autorités fixent notamment les vêtements de protection obligatoires, le nombre annuel d’applications autorisées ainsi que les distances à respecter par rapport aux eaux et aux biotopes. En matière de protection des eaux, la Suisse continuera de réaliser ses propres évaluations afin de garantir la protection de l’eau potable. Les produits phytosanitaires seront en outre homologués pour une durée limitée et réexaminés régulièrement selon les critères les plus récents.
Harmonisation avec les décisions de l’UE
Des changements concernent également les substances actives. Celles qui sont approuvées dans l’UE seront désormais reconnues sans délai en Suisse. À l’inverse, les substances qui ne sont plus approuvées dans l’UE perdent immédiatement leur statut en Suisse, sans possibilité d’exception. Cette évolution rapproche davantage le cadre juridique suisse de celui de l’UE.
Les émoluments d’homologation seront également adaptés, afin que les coûts de la Confédération puissent être couverts en moyenne à hauteur d’environ 15 %, contre quelque 2 % jusqu’ici. La révision totale de l’OPPh entrera en vigueur le 1er décembre 2025.
sg
